Le blog de marseille5

Entretien avec Francis Parny, membre du Conseil exécutif du PCF, vice-président de la région Île-de-France.

Nicolas Sarkozy vient d’annoncer la suppression prochaine de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Quel est votre sentiment ?

Francis Parny. Ce peut être la pire et la meilleure des choses. Marie-George Buffet a porté cette proposition à l’élection présidentielle. Nous n’allons pas pincer les lèvres. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut permettre un développement du service public, un développement de la création en les libérant des contraintes financières et de l’audimat qui conditionnent la programmation, et permettre une information pluraliste, c’est-à-dire donnant la parole à l’ensemble de nos concitoyens. ACRIMED a une très belle formule : on a excommunié le peuple à la télévision. Il y a une condition à cela, je vais y revenir. Mais, tout d’abord, nous ne sommes pas dupes. Cette mesure peut aussi être un coup de main aux chaînes privées pour tordre le cou au service public. Tout dépend comment on l’applique. C’est pour cela que, tout de suite, nous avons proposé la transparence dans l’application de cette proposition en demandant la constitution d’une commission parlementaire associant les professionnels de l’audiovisuel, les syndicats et les associations qui traitent des médias. Nous sommes d’autant moins dupes que, concernant la presse écrite, le président de la République ne propose rien pour limiter la concentration des médias dans les mains des puissances financières, mais il dit même qu’il faut aller plus loin. Cela renforce l’idée qu’il faut une commission parlementaire ouverte au débat sur toutes ces questions.

Quelles sont les conditions pour que cette suppression de la publicité sur les chaînes publiques soit bénéfique ?

Francis Parny. La condition essentielle, c’est que cela apporte plus d’argent pour le service public. Nous avons proposé une taxe à hauteur de 5 % sur l’ensemble des recettes publicitaires qui tournent autour de 30 milliards. Ce prélèvement représenterait un volume de 1,5 milliard d’euros. Cela permettrait de compenser les rentrées publicitaires de France Télévisions, aujourd’hui de 800 millions. Permettant de refinancer le service public de l’audiovisuel dans son ensemble, mais aussi de soutenir les médias alternatifs du tiers secteur associatif. À ce propos, que veut dire la taxe « infinitésimale » sur Internet proposée par Sarkozy ?

Au moment où les coûts sur les droits sportifs ou l’information augmentent, n’y a-t-il pas risque de contraindre le service public à réduire sa voilure ?

Francis Parny. Clairement, cette mesure ne peut développer le service public, la création dans l’audiovisuel et une information pluraliste - ce qui n’est pas le cas aujourd’hui - que s’il y a plus de moyens. La hauteur de la taxe est donc importante. J’ajoute qu’il faut que l’État joue son rôle de législateur pour réguler la publicité sur les chaînes privées. Nous faisons trois propositions. Il faut confirmer qu’il n’y aura pas deux coupures publicitaires dans les films, confirmer que l’information - un bien commun - ne peut être coupée par la publicité, et, enfin, nous demandons depuis longtemps l’interdiction de la publicité dans les émissions à destination des enfants. Nous nous inscrivons dans une logique de réduction de la publicité dans tout l’espace public.

Y compris les grands panneaux d’affichage ?

Francis Parny. Oui, je salue le courage du maire de Sao Paulo qui a supprimé toute publicité dans la ville. L’envahissement publicitaire dans notre vie quotidienne n’est plus supportable. Dans l’audiovisuel, via l’audimat, il conditionne les programmes, la création même. Il faut libérer le service public de cette contrainte liée aux logiques financières. Le service public de l’audiovisuel, c’est pour nous à la fois le groupe France Télévisions, mais aussi les chaînes internationales créées par la France. Elles doivent bénéficier de cette mesure, ainsi que les médias alternatifs dont personne ne peut dire qu’ils sont à la remorque des logiques financières. Les télévisions associatives ont un avantage sur les grandes chaînes, celui de la proximité, c’est-à-dire du rapport aux citoyens. Le développement d’Internet peut créer des réseaux plus localisés qu’il faut soutenir pour favoriser l’expression citoyenne et démocratique. Arrêtons une politique à la fois de disparition des lieux de mise en valeur de la création et de la richesse culturelle de notre pays et, du même mouvement, la constitution de ghettos. On ne peut pas avoir en France une chaîne comme Arte, réservée à ceux qui seraient supposés pouvoir la regarder, et des chaînes publiques ou privées dominées par les industries culturelles.

Entretien réalisé par Claude Baudry

de Denis Robert

Jamais je n’aurais imaginé en arriver à devoir me défendre comme je le fais. Mon métier, c’est d’écrire. J’en arrive parfois à être dégoûté de l’exercer. Ce n’est pas une lubie passagère, ni une panne d’inspiration, ni un sentiment irrémédiable. Je déborde de projets, mais ce matin, en descendant à mon bureau, un appel de mon avocat m’a tout à coup arrêté.

Il m’apprend que Clearstream envoie les huissiers pour une saisie sur mes comptes personnels. Environ huit mille euros me sont réclamés. Jusqu’à présent les huissiers m’amenaient des plaintes par paquet de dix mais c’est la première fois qu’il menace de bloquer mes comptes. C’est à la suite d’une énième plainte de Clearstream contre une interview tronquée publiée par VSD en juin dernier. De toutes les galères (et les bonheurs) que je vis depuis que je me suis intéressé au fonctionnement trouble de la multinationale luxembourgeoise, cette condamnation est ce que j’ai le plus de mal à accepter.

Tant elle est imméritée. Je suis condamné en première instance et pour diffamation alors que je ne me suis pas défendu sur le fond, ne reconnaissant pas mes mots dans la présentation faite par l’hebdomadaire. Cette décision est exécutoire. Ce qui est exceptionnel en matière de diffamation. Même si j’ai fait appel, je dois payer. Il y a généralement entre des parties opposées une sorte de gentlemen agreement pour attendre l’appel avant d’exécuter un jugement.

Là, l’huissier vient de recevoir l’ordre impératif de récupérer des fonds. Mes fonds.

Il y a volonté délibérée de me faire payer, au sens propre comme au figuré. Si la somme n’est pas anodine, je fais d’abord une question de principe de cette menace. Elle me permet d’expliquer comment s’exerce aujourd’hui la censure en France. Je rappellerai seulement que le chiffre d’affaires de la multinationale basée à Luxembourg, mais qui compte pour clients les plus grandes banques de la planète s’est élevée à près de vingt milliards d’euros l’an passé. Clearstream et son avocat ont appris à faire un amalgame entre l’affaire du corbeau qui occupe les journaux français depuis un an et celle des comptes non publiés qui permettent de dissimuler des transactions qui les fatigue par sa complexité supposée. Ma mise en examen en décembre dernier pour recel d’abus de vol et d’abus de confiance devant les juges d’Huy et Pons n’a rien arrangé. Je suis à tort présenté comme celui qui a initié la manipulation de listing, alors que ma contre-enquête publiée en juin dernier débloque l’instruction et dédouane Clearstream. Passons…

Le service juridique de la multinationale va maintenant pouvoir faire publier (en partie à mes frais, ça me mine) dans des journaux français et étrangers le fait que j’ai été condamné pour avoir dit (à VSD) qu’ils étaient « un poumon de la finance parallèle ». C’est le but de l’exécution de ce matin.

Il suffit de jeter un œil aux annexes de mes livres ou aux listings authentifiés par la firme et publiés dans la presse, de comptabiliser les comptes ouverts dans les 40 paradis fiscaux alimentés par des milliers de clients de Clearstream pour ne pas douter du rôle fondamental joué, au moins jusqu’en 2002, par ce poumon financier dans ce qu’on peut appeler « l’économie grise ». Doux euphémisme. Si ces clients peuvent ouvrir au sein de la chambre de compensation ces comptes (entre 6000 et 7000 selon mes calculs et les listes de 2001) dans ces lieux protégés des regards importuns et faciliter ainsi les transferts de milliards d’euros en les rendant inaccessibles à tout contrôle, ce n’est pas alimenter une finance parallèle, qu’est ce que c’est ?

Je rends publique cette question. Je ne devrais pas. Là, intervient la censure. Aujourd’hui, poser cette interrogation légitime et de bon sens (me) fait prendre un risque judiciaire et financier. Ce n’est pas une mais plusieurs dizaines de plaintes en diffamation qui courent en ce moment contre moi, mon éditeur ou la chaîne qui a eu le malheur (ou le courage, c’est selon) de diffuser mes films... J’ai tout gagné jusqu’à présent sauf ce foutu procès VSD et les deux procès contre mon premier livre et mon premier film où j’ai été condamné deux fois à un euro et où j’ai fait appel. Ceux qui en douteraient peuvent facilement le vérifier sur le Net (tapez Google ou http://www.ladominationdumonde/blogspot.com). Cette situation marque une régression démocratique. Un abus de position dominante. C’est un viol supplémentaire et intolérable à la liberté d’informer et d’écrire.

A trop laisser faire, on ne finira pas tous au paradis mais à l’ANPE. C’est de cela qu’il s’agit. L’argent ainsi subtilisé par les champions de la Forbes academy ne naît pas de rien, n’est pas virtuel. L’argent qui fuit est celui des hommes qui travaillent. Passons…

Je reçois ces derniers jours, suite aux remous récents suscités par l’affaire du corbeau, des appels de journalistes. Tous me racontent le couplet servi par l’oiseau de mauvaise augure chargé de la communication de la Clearstream Company. Il passe ses journées à faire la tournée des rédactions et mettre en avant « ma » condamnation (elle finira en légion d’honneur…). Il prévient que je ne suis « pas fiable », que je suis « seul et de plus en plus isolé », que j’ai « perdu tous mes procès », que je suis « quémandeur d’un accord »… Il envoie complaisamment par fax les pages du dernier jugement (merci pour les copies). Ces journalistes à qui j’ai parlé rendent compte qu’un « cordon de sécurité » serait tendu autour de mon travail. Ce n’est pas une découverte. Je sens le souffre et la sueur altermondialiste. Denis Robert est excessif. C’est un poète. Un Jules Verne de la finance. Il a pété les plombs. Je les ennuie, je le comprends. Il préfèreraient que je n’existe pas. Je les comprends moins.

Je suis utile les gars… Et résistant. Plus vous m’enverrez d’huissier. Moins je serais gentil. C’est une règle philosophique. Je sais ce que j’ai fait ; et tout le monde peut se tromper. Surtout vous et les magistrats de la 17ième chambre du TGI de Paris.

Les huissiers qui débarquent ce matin et la publication imminente dans la presse du jugement VSD pourront être interprétées de deux manières. Ceux qui ne connaissent rien à ce dossier vont penser à une défaite me concernant. Les autres auront compris que c’est le signe d’un énervement manifeste de la part de la multinationale Clearstream qui aimerait étouffer les vérités que nous avons publiées. Les gommer. Les pulvériser à coups de menaces. La censure, par la peur des procès, joue à fond. J’ai une petite idée sur les raisons de cette rapacité soudaine de la part de Clearstream Banking à mon égard. Elle tient aux démarches que nous avons entreprises auprès des candidats à l’élection présidentielle pour mettre en cause le rôle de Clearstream dans les évasions de capitaux. Une lettre ouverte vient en effet d’être envoyée à chacun d’entre eux (http://lesoutien.blogspot.com/). Elle tient encore plus à la sortie simultanée cette semaine de deux livres écrits par les principaux protagonistes de l’affaire des listings trafiqués.

Si le premier, celui de l’informaticien Imad Lahoud (un coupable idéal, Privé) s’en prend trop prudemment à Clearstream et accumule tellement de mensonges et de contre-vérités qu’il a perdu toute crédibilité, le second co-écrit par Jean Louis Gergorin, ex numéro deux d’Eads, (Rapacités, Fayard) est accablant pour la firme. Gergorin raconte comment il a découvert cet « instrument extraordinaire de la finance internationale aux capacités pour le moins inquiétantes ». Il cite un ancien directeur du Trésor qui explique « Clearstream facilite la réintégration dans le système financier de fonds dont il vaut mieux ne pas connaître l’origine ». Il développe, avec précision, les moyens utilisés par la multinationale pour fabriquer de l’opacité et la vendre à ses clients.

Devenu par sa fonction de responsable de la stratégie d’Eads un abonné aux services Internet et Intranet de Clearstream, il peut montrer comment ouvrir des comptes dit « additionnels » qui servent de « véhicules financiers » aux transactions douteuses. « Aux véhicules financiers immatriculés -les comptes principaux- peuvent se voir attelées des remorques sans plaque d’identification visible, puisque les comptes additionnels ne sont pas forcément publiés ». Il ajoute que les ayant droit économiques de ces comptes ne sont pas connus de Clearstream, que ces derniers peuvent être « des particuliers ». Et transférer à leur guise et en toute discrétion « des liquidités ». Ce qu’a toujours et d’une manière forcenée nié la multinationale. Gergorin décrit pourquoi ces transactions parallèles ne laissent pas de traces dans la comptabilité. Il dénombre 11296 comptes additionnels (non publiés) : « Ce n’est pas une mince affaire… Après 5 mois d’analyse, j’ai acquis la conviction qu’il existe chez Clearstream jusqu’en 2001 et probablement jusqu’en 2004, une catégorie extraordinaire de comptes qu’on pourrait appeler les comptes morts-vivants »

Onze mille deux cent quatre vingt seize comptes.

Toute l’explication de Gergorin, et c’est sûrement le fait le plus remarquable, repose sur des textes récupérés légalement de l’intérieur de la firme qu’il publie en annexes. Difficile d’en nier l’existence.

C’est la première fois depuis six années que l’affaire est sortie qu’un travail de réflexion et d’enquête est réalisé dans la continuité du nôtre. Ce n’est pas un journaliste qui le fait (encore qu’il se soit adjoint la collaboration de l’excellente Sophie Coignard). C’est un polytechnicien, un vendeur d’armes et d’Airbus. Un haut fonctionnaire qui petit-déjeune avec Kissinger, déjeune avec Dominique de Villepin et dîne avec tous les banquiers de la planète.

J’ignore qui a manipulé qui dans l’affaire de corbeau, même si le tableau se fait plus précis ces derniers temps, mais je ne vois pas l’intérêt pour Jean Louis Gergorin, du fait de ses casseroles médiatiques, de sa mise en examen et des risques encourus, de commettre pareil livre aujourd’hui. C’est le signe d’une sincérité. D’un retour à l’humain. Gergorin, après s’en être bien servi, se rend compte de la voracité du système financier international. De sa dérive organique… Ce qui peut paraître paradoxal compte tenu de tout ce qu’on a écrit sur lui. C’est trop facile aujourd’hui de le renvoyer à son hypothétique folie comme le font les mauvais journalistes ou les témoins peu fiables genre Lahoud. Ceux qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez ou sont instrumentalisés pour fabriquer des écrans de fumée.

Relevons ce paradoxe : plus une affaire est médiatisée, moins le public est informé. Aujourd’hui que la pression judiciaire est temporairement retombée et que ces livres sortent, on pourrait plus facilement trouver la clé et dire les rôles joués par les uns et les autres. Y compris revenir sur le fonctionnement dangereux de la chambre de compensation luxembourgeoise. Mais tout le monde semble s’en moquer. Trop sulfureux, dit-on. Trop compliqué, répète-t-on. La campagne électorale annihile toutes velléités d’information. Nous sommes entrés insidieusement dans la censure. On se prive d’informations de peur de…

Le parti socialiste devrait pourtant se saisir de cette affaire et de ces nouvelles révélations. Bayrou aussi. Et pourquoi pas Sarkozy ? Surtout s’ils n’ont rien à se reprocher. Clearstream met en exergue plusieurs fléaux : la restriction de la liberté d’écrire et d’informer, les combines de la droite au pouvoir et l’absence de contrôle sur les outils financiers transnationaux. Jamais les paradis fiscaux ne se sont si bien portés. Jamais les journalistes n’ont été aussi impuissants. Jamais les juteuses rétrocommissions des frégates ne se sont si bien cachées… Le peuple, puisque Ségolène Royal s’y réfère aujourd’hui… « Je n’ai de compte à rendre qu’au peuple » dit-elle, après que Sarkozy cite Jaurès et son attachement au « monde ouvrier »… Le peuple donc… est passionné par ces affaires. Bien plus que par les anecdotiques révélations sur des bidouillages d’impôts ou des appartements sous-payés… Le peuple a envie qu’on l’informe et qu’on le défende sur le terrain de l’hyper-finance. Je le connais le peuple, c’est mon copain. Il a horreur qu’on se moque de lui et qu’on parle en son nom. Surtout qu’il dormait tranquillement depuis si longtemps. Le peuple a de la mémoire, une capacité d’encaissement limitée. Et une sorte de colère qui dort et qu’il ne faudrait pas trop chercher à réveiller.

Texte paru dans COURRIEL D’INFORMATION ATTAC (n°568)

Vendredi 20/04/07 Merci de faire circuler et de diffuser largement.

Relayé par R . B en

Le samedi 10 février 2007 entre 13 et 18 heures, les Etats Généraux pour le Pluralisme ont organisé au Palais du Luxembourg, une audition, ouverte à la presse, des formations politiques et des candidats à l’élection présidentielle (ou de leurs représentants) sur la question des médias. Leurs réponses orales au questionnaire qui leur a été soumis ont été complétées par des réponses écrites. Voici celles de Marie-George Buffet.

1. Les concentrations et le pluralisme

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour restaurer le pluralisme et l’indépendance des médias et de l’information

Nous proposons de rendre à la création sa liberté, de défendre et promouvoir le pluralisme de la presse, de construire un espace public d’information et de débats réellement pluraliste.

Et plus précisément :

Quelles dispositions légales, institutionnelles et financières proposez-vous pour limiter les concentrations et l’emprise des groupes financiers et des publicitaires sur les médias d’information ?

Quelles dispositions comptez-vous prendre pour mettre un terme aux liaisons dangereuses entre les médias et les groupes qui bénéficient des marchés publics ?

Que proposez-vous pour refonder et réorienter l’aide publique à la presse écrite et à sa distribution afin que celle-ci permette de garantir effectivement le pluralisme et bénéficie prioritairement à la presse d’information générale et aux médias sans but lucratif ?

Sur ces trois questions, nous proposons de faire adopter par le parlement une véritable loi anti concentration :

1.Il faut réformer les dispositifs anti-concentration et interdire, notamment pour les grands groupes financiers, industriels et de services, les situations de quasi monopoles national ou régional dans la presse, l’audiovisuel et l’édition. La question de bénéficier ou non de marchés publics n’est qu’un phénomène aggravant, c’est la logique financière qui préside à l’appropriation des médias qu’il faut combattre. D’une manière générale, il faut garantir la diversité des filières de production dans le domaine de l’image, du son et de l’écrit ;

2.prévoir une réforme de l’actionnariat des principaux groupes privés de communications en progressant dans le sens d’une appropriation sociale basée notamment sur la réévaluation de la place des salariés de ces entreprises ;

3.Assurer l’égalité de traitement des territoires par une couverture nationale s’appuyant sur une intervention publique reconstituée (TDF, flotte de satellite, adsl...) ;

4.Garantir une égalité de traitement des émetteurs en particulier pour le secteur non marchand, les médias locaux et associatifs ;

5.Défendre le pluralisme dans la presse écrite payante quotidienne, magazine et régionale d’information générale et pour cela rénover les principes coopératifs mis en place à la Libération notamment par un soutien accru au réseau de distribution et de vente des journaux, en particulier aux dépositaires de presse dont le rôle doit être considérablement revalorisée ;

Cette loi cadre nécessitera une loi de programmation financière pluriannuelle permettant de définir les investissements publics nécessaires, la redistribution des produits fiscaux de la publicité, les indemnisations fiscales aux citoyens « souscripteurs » et les coopérations souhaitées en France, en Europe et dans le Monde.

Que proposez-vous pour transformer ou remplacer le CSA, afin que le mode de désignation, la composition et les missions de l’autorité de régulation garantissent son indépendance et le pluralisme médiatique. En particulier, quelles représentations des journalistes et salariés de médias, ainsi que des médias du secteur associatif, des citoyens et des usagers, préconisez-vous ?

Le Droit à l’information et le CSA, transformé en Conseil supérieur des médias, doivent être inscrits dans la Constitution

La Constitution affirmera la nécessité que ce Droit à l’information, au divertissement et à la culture constitue une responsabilité qui incombe à l’ensemble des médias publics et privés

Elle actera la création d’un Conseil Supérieur des Médias Elle mentionnera les grands principes de propriété et de financement des médias (audiovisuels, presse écrite, internet..) L’assemblée nationale établira et contrôlera le cahier des charges des médias publics et privés sur avis du Conseil Supérieur des Médias

Création d’un Conseil Supérieur des Médias

Chargé du contrôle du respect des obligations en la matière, sa composition sera tripartite : Elu-e-s, Professionnels et Citoyens dans les représentations qu’ils se donnent (syndicats, associations...) ; son président ou sa présidente sera élu-e par le Conseil sur proposition du président ou de la présidente de l’Assemblée Nationale.

Il assurera les fonctions actuelles du CSA (Conseil supérieur des médias) du BVP (bureau de vérification de la pub) et des autorités de régulation : attribution des carneaux et des fréquences, respect du pluralisme de l’information, élaboration d’une « charte » de la PUB...

Il travaillera à l’élaboration de statuts des médias (audiovisuels, presse) publics, privés et associatifs en relation étroite avec les organisations professionnelles concernées

Par ailleurs, il assurera une mission de mesure qualitative et quantitative de l’audience des médias audiovisuels dont il définira les indicateurs ; Il rendra compte de son travail devant les Etats généraux des médias et sollicitera le parlement autant que de besoin

Assurer la souveraineté populaire Démocratiser les entreprises, donner de nouveaux droits aux salariés

Des États généraux des médias, constitués de professionnels (journalistes, salariés, auteurs,...), d’élus de la représentation nationale et de citoyens (syndicats, associations, ...) constituera un espace de dialogue permanent et de suivi de l’activité des médias, de leur fonctionnement, du respect des conventions et des engagements. Ces États généraux disposeront d’un droit d’interpellation du Conseil supérieur des médias ou des Conseils d’administration des entreprises du pôle public avec une Information publique de ces échanges

Le droit des salariés et leur représentation dans les conseils d’administration sera accru dans les entreprises de presse, dans l’audiovisuel public et privé.

Dans les structures du secteur public, la représentation des salariés sera portée à 50%, un collège associé des usagers sera institué et régulièrement consulté, le/la prédisent-e sera élu-e par le conseil d’administration sur proposition du Conseil supérieur des médias et sur présentation d’un projet d’entreprise débattu par le Conseil.

2. Le secteur public de l’audiovisuel

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour rénover et développer l’Audiovisuel de Service Public ?

Et plus précisément : Êtes-vous prêts à vous engager à inscrire l’existence de l’audiovisuel public dans la Constitution ?

Quelles dispositions entendez-vous prendre pour doter l’audiovisuel public de moyens de financements augmentés et pérennes ?

Quelles dispositions entendez-vous prendre pour réduire l’emprise de la publicité sur la télévision publique ?

Envisagez-vous d’attribuer à France Télévisions des moyens spécifiques et de nouvelles fréquences pour développer son offre sur de nouveaux supports (TNR, TNT, TVmobile, Satellite et ADSL) ?

Comptez-vous remettre en cause les dispositions de la récente loi « Télévision du futur » qui prorogent la concession des télévisions hertziennes privées, et qui leur accordent une chaîne bonus à chacune dans le cadre du passage au numérique ?

Envisagez-vous l’abrogation du décret Tasca et la réappropriation de la production en interne ?

Êtes-vous prêts à vous engager à organiser la coopération des différents médias acteurs de l’action extérieure (RFI, TV5, CFI, AFP...) et l’intégration de France 24 dans la sphère publique ?

Nous souhaitons promouvoir une conception étendue du service public : Notre conception du service public ne nous conduit pas à un « retour » en arrière : ni logique financière, ni monopole d’état. Nous voulons également prendre en compte les évolutions du combat démocratique : le service public aujourd’hui c’est à la fois le secteur public et les médias associatifs.

Un pôle public des médias :

Il ne s’agit pas de revenir à l’ORTF, il convient de permettre le développement de l’intervention publique au sein d’un « pôle public » élargi et recomposé qui rassemblerait les réseaux de diffusion et de communication, des moyens de production, France Télévisions, Radio France, RFI, France 5, CFI, Euronews, l’INA et l’AFP et naturellement France 24. L’AFP agence de presse internationale indispensable au pluralisme de l’information dans le monde pourrait être associée au pôle public des médias dans un GIE à part égale avec France Télévision pour développer des projets communs sur la vidéo ou l’image animé sur le web et des projets de coopération avec l’INA en associant d’autres structures comme le CNRS. Un collège associé au CA de l’AFP, regroupant des entreprises de presse internationales, permettrait de conforter le pluralisme dans les sources de l’information.

Les réseaux de diffusion et de communication :

Dans le cadre de la convergence des technologies (satellites, câbles, TNT, ADSL, UMTS, Wimax, ...) nous affirmons que le déploiement cohérent et universel de ces réseaux découle d’une responsabilité nationale. Dès lors, il convient de reconstituer un pôle industriel de télécommunication de grande envergure, garant d’une couverture universelle du territoire pour l’ensemble des technologies disponibles et d’une politique de recherche et d’innovation technologique ambitieuse. Ce pôle public dont le noyau sera constitué par les entreprises TDF et France Telecom aura vocation à gérer les infrastructures financées ou subventionnées par les fonds publics (existantes ou à venir), à fédérer les initiatives publiques ou non-marchande en matière de création de déploiement des réseaux de télécommunication et à développer des politiques de coopération industrielle au niveau européen et mondial.

Tout cela suppose bien sur de revoir la récente loi « télévision du futur ». Les fréquences libérées seront attribuées à des services publics de télévision numérique, de télévision associative, de téléphonie mobile, de télévision mobile, et surtout de Wimax, notamment dans les zones rurales.

Un service public de production

Nous soutenons la lutte actuelle des salariés de France 3 au cœur de ces questions. La disparition de la SFP n’a pas détruit toute capacité de production audiovisuelle. Les moyens du groupe France Télévisions et notamment ceux de France 3 et de RFO, doivent être augmentés. Les « décrets Tasca » doivent être abrogés. Nous proposons le contrôle par les Conseils d’Administration des chaines, du recours à des producteurs privés, l’internalisation de la production des émissions du « flux » et l’élargissement des commandes de production aux petites et moyennes structures indépendantes.

Les chaines associatives

Elles sont aujourd’hui légalisées par la nouvelle loi sur la liberté de communication. Il faut désormais leur assurer une existence véritable dans le paysage audiovisuel français et les moyens de leur indépendance. Il faut leur réserver une part suffisante des ressources en fréquences, des créneaux satellites et sur le câble ; créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle citoyenne alimenté par une taxe sur les chiffres d’affaires des entreprises qui exploitent les ressources hertziennes à des fins commerciales (chaînes privées mais aussi opérateurs de téléphonie mobile). Les collectivités territoriales peuvent contribuer aux financements des chaînes associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité sur les questions de diffusion et de production. Un cahier des charges garantira l’indépendance de ces chaines. Elles pourront bénéficier de commandes publiques. La coopération avec France 3 et ses moyens de production sera recherchée.

Les moyens d’une telle politique

Le financement de ces propositions nécessite un complet retournement de l’évolution du rapport financement public/financement privé de toutes ces dernières années. La refondation d’un service public des médias passe par un ré investissement public, une véritable politique industrielle publique nationale, des coopérations européennes et internationales soutenues par des organismes bancaires associés et une taxation élargie de la publicité. Ces dispositions nécessitent la remise en cause du pacte de stabilité européen et la transformation du rôle de la BCE.

Les investissements nécessaires seront assurés grâce aux ressources suivantes :

1. La politique industrielle nationale et de coopération déjà évoquée

2. La réforme de la redevance pour augmenter son rendement en la modulant en fonction des revenus des citoyens. Le service de la redevance sera maintenu et conforté pour lui permettre de mener à bien cette réforme et son exécution.

3. Un élargissement du prélèvement sur les recettes publicitaires (chiffre d’affaire de 3O Milliard d’euros en 2004) pour alimenter un fond de répartition géré par l’état en faveur du pôle public des médias, de la presse écrite d’information générale indépendante (fonds de modernisation de la presse aide aux journaux disposant de peu de rentrée publicitaires), de l’AFP. des éditeurs indépendants. Une taxation de 5% des dépenses de publicité représenterait 1,5 Milliards d’euros. Pour comparaison, les ressources pub de France Télévisions représentent actuellement 750 Millions d’euros, les besoins de l’AFP s’élèveraient à 300 millions...

4. La création d’un Fonds de Soutien à l’Expression Audiovisuelle Citoyenne alimenté par une taxe parafiscale sur les chiffres d’affaires des entreprises qui exploitent les ressources hertziennes (bien public inaliénable) à des fins commerciales.

5. Les citoyens qui s’abonnent à des journaux quotidiens ou qui participent aux souscriptions organisées par les journaux, pour tenter d’équilibrer leur budget, bénéficierons de déductions fiscales aux personnes.

Nous pensons indispensable de libérer les médias publics du diktat de l’audimat et pour cela d’interdire en l’espace de trois ans toute publicité sur les médias publics. Nos propositions permettent de conserver les revenus de la publicité nécessaire au fonctionnement du pôle public des médias et à la presse indépendante.

L’ensemble de ce processus se fera sous le contrôle du Conseil supérieur des médias, de même que la suppression de la publicité sur toutes les émissions destinées aux enfants.

Les médias du Tiers Secteur

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour soutenir les médias associatifs, dans les domaines de la presse écrite, de la radio, de la télévision et de l’internet ?

Et plus précisément :

Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour renforcer et démocratiser le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ? Êtes-vous prêts à l’étendre aux télévisions associatives indépendantes par une augmentation de son montant et de l’assiette (grands médias et hors médias) de la taxe sur la publicité ?

Etes-vous prêts à vous engager, s’agissant des radios associatives, à protéger le quota des fréquences associatives (30% des fréquences pour le secteur associatif) et s’agissant des télévisions associatives à leur réserver un quota équitable de fréquences aux plans local, départemental, régional et national, en tenant compte de leur spécificité lors des appels à candidatures ?

Quelle est votre position sur l’obligation de transport gratuit des télévisions associatives par les distributeurs privés commerciaux du câble, du satellite, de la TNT, de l’ADSL et de la téléphonie mobile (Free Must Carry) ?

Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour favoriser le développement des logiciels libres contre les tentatives commerciales de le bloquer ? Envisagez-vous d’abroger la législation liberticide (LEN, DADVSI, etc.) qui compromet le libre accès à l’information, à la culture et au savoir ?

Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour que les structures (entreprises, scop ou associations) qui éditent des sites internet d’informations et qui n’ont pas d’édition papier, puissent bénéficier du statut d’entreprise de presse, recruter et former des journalistes professionnels ?

Nos réponses précédentes peuvent être complétées ainsi :

Interdire la brevetabilité des logiciels, garantir la liberté des internautes respecter le droit des auteurs par la taxation des fournisseurs de services et d’accès commerciaux ; cela suppose d’abroger la loi DADVSI. Nous proposons la mise en place d’une plate forme publique de téléchargement permettant d’être à la fois aux côtés des internautes et aux côtés des auteurs en prévoyant la rémunération de ces derniers. Il y a des gains de productivité aujourd’hui. On peut faire du stockage illimité de musique et d’œuvres de création, on peut les diffuser en temps réel immédiat sur l’ensemble de la planète, certains coûts de reproduction sont quasiment nuls : ces gains de productivités doivent être mis à contribution pour la création. Il faut taxer les serviteurs d’accès et toute entreprise commerciale sur le Web pour qu’une partie de cet argent revienne à la création via la gestion par les ayants droit. Une plate-forme publique de téléchargement sur internet créera bien sûr une saine concurrence avec le privé en offrant une véritable diversité sur l’ensemble du champ de la création, ce qui suppose aussi un effort en faveur de la numérisation des catalogues. C’est vrai dans le domaine de la musique, dans le domaine de la littérature, dans d’autres domaines artistiques. Seule la puissance publique peut garantir une offre d’œuvres s’efforçant de répondre à la demande de chacun.

Les droits des journalistes

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour garantir les droits et l’indépendance des journalistes ?

Et plus précisément : Vous engagez-vous à inscrire dans la Constitution le droit du public à une information honnête, complète et pluraliste ?

Approuvez-vous la reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle dans toute entreprise de presse ?

Êtes-vous prêts à la mise en conformité du droit français avec le droit et la jurisprudence européenne pour la protection des sources des journalistes ?

Quels sont vos engagements pour garantir l’accès à l’information détenue par les pouvoirs publics, l’administration et les entreprises ?

Êtes-vous prêts à soutenir les journalistes dans leur défense de leur statut, et l’annexion des chartes nationale et internationale de déontologie dans leur Convention Collective ?

Êtes-vous prêts à soutenir les journalistes dans leur combat pour l’application de toutes les dispositions légales et conventionnelles protégeant les pigistes, et pour la résorption des emplois précaires ?

Là également nos réponses précédentes peuvent être complétées ainsi :

La place des journalistes dans la société, est pour nous essentielle. Les journalistes sont ceux qui peuvent permettre qu’il y ait un véritable débat politique, c’est-à-dire un débat public qui permette aux citoyens d’intervenir. En s’appuyant sur leur charte, qui nous semble-t-il est déjà associée aux conventions, les journalistes ont un devoir d’informer en présentant les événements de façon contradictoire. Ils ont aussi un droit d’investigation qu’il faut leur reconnaître y compris à l’égard des informations détenues par les pouvoirs publics, les administrations et les entreprises. Il faut que l’on respecte leurs sources, renforcer l’article 109 du code de la procédure pénale et empêcher notamment les perquisitions qui mettent en cause le droit de préservation des sources d’information. Protéger les journalistes et leur travail suppose qu’on ne puisse pas leur prendre leurs carnets d’adresses, les mettre sur écoute téléphonique, ou utiliser des rushs dont on ne sait s’ils seront diffusés ou pas. La bataille pour la reconnaissance de ces droits passe bien sur par la recherche de convergences des législations européennes dans ce sens.

Dans tous les médias et notamment dans les entreprises de presse, nous pensons nécessaire de renforcer la place et le rôle des journalistes, en limitant la précarisation de cette profession, et en renforçant le rôle des organisations syndicales de journalistes (nous sommes contre la constitution d’un nouvel « ordre » des journalistes). Les syndicats ne sont pas là pour s’occuper uniquement des fiches de paye ou des conditions de travail. Ils participent à l’entreprise médias dans laquelle ils sont, et ils doivent pouvoir jouer tout leur rôle aussi dans le choix des orientations et de la ligne éditoriale. Concernant le collectif des journalistes qui constituent une rédaction, nous pensons qu’ils doivent pouvoir avoir un droit de veto sur la nomination de leur rédacteur en chef.

A consulter : Le site des Etats gé...