Le blog de marseille5

Pour le nettoyage de ses foyers, Adoma (ex-Sonacotra) a livré le marché à des régies de quartier chargées de l’insertion plutôt qu’à des entreprises spécialistes du secteur. Avec pour résultat de payer les salariés deux fois moins cher.

Marseille, correspondant régional.

Ni salariés. Ni chômeurs. Sans droits reconnus, de fait. À Marseille, quarante salariés spécialisés dans le nettoyage font figure de « mutants » du droit social. Leur calvaire a débuté le 12 novembre 2007. Serrures changées, badge d’accès désactivé : ils découvrent ainsi qu’ils sont mis à la porte. Adoma (ex-Sonacotra), dont ils assurent le nettoyage des 28 foyers marseillais depuis de fort longues années, a confié le marché à deux régies de quartiers, la Régie Nord Littoral et la Régie Service 13. Mais ce n’est pas la première fois qu’Adoma change de prestataire. L’annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage stipule l’obligation de reprendre les salariés des entreprises sortantes. Faisant valoir leur mission d’insertion et leur statut d’association loi 1901, les régies affirment qu’elles ne sont pas concernées par cette disposition essentielle. Adoma, le donneur d’ordres, ne bronche pas. Et voilà comment, depuis dix-huit mois, dans le cadre d’un marché passé par une entreprise détenue à 57 % par l’État, des RSA (payés entre 500 et 700 euros par mois) ont remplacé des CDI (rémunérés entre 1 200 et 1 600 euros par mois).

Des RSA, car, dès 2005, le département des Bouches-du-Rhône a été le premier en France à se porter volontaire pour expérimenter le dispositif entré en vigueur à l’échelle nationale il y a quelques semaines.

Des CDI car Nadia, Simone, Yves, Michel, Karim et les autres disposaient de ce contrat de travail « standard » que le MEDEF n’a de cesse de dénoncer et affichaient, en moyenne, seize ans d’ancienneté professionnelle. Une « situation inédite et dramatique », souligne Me Julien Bernard, avocat de 33 des 40 salariés. Sept salariés, conseillés par la CFTC, ont demandé leur licenciement. La justice vient de les renvoyer vers les prud’hommes : deux ans de procédure à venir. Des boules de flipper

Les trente-trois autres, accompagnés par le syndicat CGT et Charles Hoareau, figure du syndicalisme marseillais, ont engagé le bras de fer, demandant l’application de l’annexe 7. Ils se sentent parfois, comme des boules de flipper, ballottés entre des décisions de justice contradictoires. Ainsi, le 30 novembre 2007, le tribunal de grande instance donne raison aux salariés de réclamer le droit au travail et les renvoie devant les prud’hommes pour déterminer les responsabilités. Le 27 décembre, le conseil de prud’hommes condamne solidairement ADOMA et les régies à la réintégration des salariés au 12 novembre. Ce jugement n’est pas appliqué. Le 7 mai, une ordonnance d’une première astreinte de 3 600 euros par salarié est rendu. Mais, coup de bambou, le 29 septembre 2008, la Cour d’appel casse l’ordonnance du 27 décembre 2007 en estimant que si le contrat de travail des salariés n’a pas été rompu, le fait que les salariés ne soient pas payés depuis dix mois n’est pas « un trouble manifestement illicite » et que, par conséquent, ce n’était pas au juge des référés qu’il appartenait de déterminer qui était leur employeur. « Curieusement il a tenu à disculper le donneur d’ordres (que le tribunal de première instance avait selon nous justement condamné), ce qui est une contradiction flagrante », commente Charles Hoareau. Le 12 décembre 2008, un jugement au fond disculpe ADOMA et condamne les seules régies à la reprise des salariés à la date du 12 novembre 2007. « Jugement non appliqué malgré l’exécution provisoire ! », note Charles Hoareau. Le 23 juin, ils sont retournés au tribunal afin de faire exécuter les astreintes et ils devront attendre la fin de cette année pour des jugements définitifs au fond.

Que disent les parties prenantes de cette affaire hallucinante ? Adoma se retranche derrière la dernière décision de justice condamnant les seules régies, ainsi qu’elle l’a fait savoir à Isabelle Pasquet, sénatrice communiste des Bouches-du-Rhône, qui avait interpellé la direction de l’entreprise nationale ainsi que le premier ministre. L’État, justement, bien qu’actionnaire principal, ne pipe mot.

Les régies ensuite. « Si elles avaient dû reprendre les quarante, elles n’auraient pas pu donner une chance à des gens recommandés par les services sociaux du conseil général ou des HLM », argumente leur avocat, Me Michel Dosseto. « Un mensonge de plus, rétorque Charles Hoareau. La CGT a pu récupérer les annonces d’emploi à l’ANPE comme pour un emploi normal. Les salariés employés par les régies sont en tous points semblables à ceux employés par Adoma sauf qu’ils coûtent moitié moins cher au nom de l’insertion ».

Les régies s’appuient également sur un courrier de l’Inspectrice du travail, stipulant qu’elles n’étaient pas concernées par l’annexe 7. « De toute la procédure, on n’a pas entendu parler de cette lettre puis tout à coup elle est sortie trois ans plus tard et signée de l’inspectrice en charge du dossier depuis le début et qui avait défendu le contraire », s’étonne le syndicaliste. Une véritable délocalisation de l’intérieur

Côté conseil général des Bouches-du-Rhône, à la fois impliqué dans les régies et dans le dispositif RSA, on plaide l’impuissance. « La situation de ces 40 salariés est dure et préoccupante. Mais notre marge de manœuvre est nulle », assure Lisette Narducci, vice-présidente PS.

Pour Charles Hoareau, « le grand danger de cette affaire, c’est la casse du droit du travail ». Cette « délocalisation de l’intérieur » pourrait faire jurisprudence. « Martin Hirsch a demandé aux entreprises de créer leur propre entreprise d’insertion. D’ailleurs Adoma a créé Adoma Insertion. Un jour, on se retrouvera avec McDo Insertion et d’autres qui auront la possibilité de remplacer les CDI par des RSA », alerte le syndicaliste.

Depuis le début de la procédure, la CGT a décidé de cibler la responsabilité du donneur d’ordres, Adoma. « C’est Adoma qui porte la responsabilité, appuie Nadia, l’une des salariés. Adoma veut maintenant qu’on se batte entre nous, salariés et chômeurs ».

Comment s’en sortent ces salariés, condamnés à vivre dans un « no man’s land » social et juridique ? Dix-neuf d’entre eux bénéficient d’une mesure exceptionnelle des Assedic qui prend la forme d’un prêt d’honneur avec une allocation mensuelle d’environ 800 euros. Mais, à terme, ils devront le rembourser. Quant aux autres, ils ont préféré ne pas en bénéficier, craignant de ne pouvoir honorer le remboursement. Ils vivotent donc de petits travaux. N’y arrivant plus, l’un d’eux, Nadir, a récemment déposé une demande de RMI. Il a été convoqué, lui l’ancien CDI, pour constituer un dossier de RSA.

Christophe Deroubaix

Un an après l’incendie du centre de rétention, de nombreuses zones d’ombre subsistent. Les avocats des dix mis en examen dénoncent une instruction à charge. Enquête.

Dimanche 22 juin 2008, 15h45. Le feu prend simultanément dans les deux bâtiments du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne). À 19h30, lorsque les pompiers parviennent enfin à maîtriser l’incendie, un bâtiment est partiellement détruit, l’autre a entièrement brûlé. Le plus grand CRA de France vient de partir en fumée. Un affront pour le gouvernement, qui a fait de l’enfermement des étrangers un maillon indispensable de sa politique d’immigration. Avec ses 280 retenus (249, le jour de l’incendie), Vincennes est devenu le « symbole de l’industrialisation de la rétention », selon la Cimade. La seule association autorisée à pénétrer dans le centre alertait depuis des mois sur une situation explosive : grèves de la faim, automutilations, départs de feux… Peine perdue, le gouvernement faisait la sourde oreille. Un an après les faits, les mises en examen se sont multipliées, sans pour autant éclaircir les nombreuses zones d’ombre qui émaillent le dossier. Déficit de preuves

Depuis le 25 juin, dix ex-retenus ont été mis en examen pour « destruction de bien par incendie » et « violences sur agent ». La dernière arrestation, le 6 juin, a rouvert une instruction close depuis mars. Résultat : le procès ne devrait pas se tenir avant l’hiver prochain. Les accusés risquent dix ans d’emprisonnement. Le juge Nguyen-The, chargé de l’instruction au tribunal de Paris, dispose de deux éléments à charge : les témoignages de policiers et les bandes des caméras de vidéosurveillance. Pour les avocats, ces preuves sont irrecevables. Sur trente-cinq heures d’enregistrement, seules deux leur ont été présentées. « Ce sont les policiers qui ont fait le montage, dénonce Henri Braun, l’un des avocats. C’est aberrant ! Personne n’a vu l’intégralité des bandes, pas même le juge d’instruction ! »

Que voit-on sur ce montage de deux heures ? « Rien en termes de charges précises ! tranche l’avocate Irène Terrel. On ne voit personne en train de mettre le feu quelque part, mais des allées et venues de gens dont on ne sait pas très bien qui ils sont. » Trois avocats ont fait une demande de compléments d’actes afin d’avoir accès à l’intégralité des bandes. Cette demande leur a été refusée, la procédure d’appel est en cours. Idem pour la demande de reconstitution. « Je n’ai jamais pu pénétrer sur les lieux dont nous parlons, regrette Mylène Stambouli, avocate de Moïse Diakité (voir ci-après). Il est impossible pour les avocats de visualiser la chronologie. »

Me Terrel dénonce une « instruction complètement carencée en termes d’éléments de contexte et à décharge ». Et d’insister : « Cette affaire est hallucinante. On se demande ce que tous ces gens font dans la procédure. On a pris au hasard des boucs émissaires sur lesquels la répression s’abat. » Elle n’est même pas certaine que son client, Ekma Mouktaré, ait été majeur au moment des faits. Ce qui n’a pas empêché la justice de le mettre huit mois en détention provisoire. Une incarcération que le jeune garçon a très mal vécue, multipliant les tentatives de suicide. Acharnement du parquet

Sur les dix mis en examen, trois sont toujours en détention provisoire. « C’est simple, je dépose une demande de mise en liberté chaque semaine, soupire Henri Braun, avocat d’Ali Diallo, incarcéré à Fleury-Mérogis depuis onze mois. On me répond qu’il ne reste qu’un mois d’enquête, mais ça fait deux mois que ça dure… » Cette détention provisoire est d’autant plus étonnante que cet homme de trente-cinq ans, mis en garde à vue le soir même de l’incendie, a tout d’abord été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Après un appel du parquet, il se présente devant le juge… qui décide finalement de son incarcération. Il n’est pas le seul. Pour chaque mis en examen, le parquet a joué la carte de la sévérité, faisant appel de toutes les décisions de mise en liberté. Pour le comité de soutien aux inculpés, cet acharnement du ministère public est la preuve d’un dossier hautement politique. « La fermeture des frontières est un axe central de la politique gouvernementale, explique une militante. Ceux qui luttent contre sont dans l’oeil du cyclone. Surtout si ce sont des étrangers qui peuvent donner de mauvaises idées de rébellion… » Comment est mort Salem ?

La veille de l’incendie, un retenu tunisien de quarante et un ans, Salem Souli, décède au CRA de Vincennes dans des conditions toujours inexpliquées. Crise cardiaque ? Suicide ? On ne sait toujours rien du résultat des deux autopsies qui auraient été réalisées en France et en Tunisie. Selon l’avocate de sa famille, Marianne Lagrue, « il avait des problèmes respiratoires et n’aurait pas eu accès à ses médicaments ». Mais, dans le traitement de ce dossier, les autorités ont été, pour le moins, maladroites. Le corps de Salem Souli a été rapatrié en Tunisie au mois de juillet, en toute discrétion. Son fils, alors âgé de treize ans, et son exfemme ont appris sa mort par hasard, à la fin du mois d’octobre, par un éducateur spécialisé. Les autorités assurent qu’elles n’avaient pas réussi à retrouver sa famille. Étonnant pour un homme qui voyait régulièrement son fils. En janvier, la famille porte plainte pour rétention d’information, homicide involontaire par manquement aux obligations de sécurité, omission de porter secours, fausses informations, atteinte à la mémoire du mort et à sa réputation ainsi qu’à celle de sa famille. L’enquête est en cours.

Autre controverse : nombreux sont ceux qui considèrent la mort de Salem Souli comme l’étincelle qui a allumé le feu dans le centre. Ce n’est pas l’avis de la justice. L’enquête, au stade préliminaire, n’a pas été versée au dossier de l’instruction de l’incendie. La sécurité en question

D’aucuns s’étonnent de la rapidité avec laquelle un centre comme Vincennes a pu partir en fumée, en quelques heures. Au point que la question du respect des normes de sécurité se pose. Une chose est sûre : plusieurs policiers ont affirmé que des extincteurs ne fonctionnaient pas. Des affirmations qui ont de quoi inquiéter. La France compte 25 centres de rétention, qui ont accueilli en 2007 plus de 35000 étrangers en situation irrégulière. « Cela soulève une question importante, note l’avocat Sébastien Rideau-Valentini. Accueille-t-on des gens pour les mettre en danger ? » El Ouertani, victime collatérale

Slaheddine El Ouertani est en France depuis un an lorsqu’il est arrêté dans le quartier parisien de Barbès en train de vendre des chaussettes, et placé en rétention au centre de Vincennes. Après l’incendie, ce Tunisien de trente-cinq ans est mis en examen pour « destruction de bien par incendie » et « violences sur agent ». Sur les enregistrements de la vidéosurveillance, on le voit entrer et sortir du CRA2, portant des matelas enflammés. Pour son avocat, ces images montrent seulement que son client a essayé d’empêcher l’embrasement du centre en sortant les objets en feu. L’instruction y voit, elle, un incendiaire et place Slaheddine en détention provisoire. Le 4 novembre 2008, à Fresnes, il est violemment frappé par son codétenu, un Russe qui expliquera ensuite qu’il ne supportait plus ses prières. « Ce jour-là, dénonce Me Rideau- Valentini, un seul surveillant stagiaire avait sous sa responsabilité 200 détenus. À 7h50, il aperçoit Slaheddine à terre, mais ne prévient sa hiérarchie qu’à 7h55. Alors qu’une personne dans le coma ne doit pas être déplacée, le personnel soignant de la prison le met sur une chaise roulante portée sur quatre étages. Des lésions sont certainement dues à ce transport. » Slaheddine tombe dans un coma profond dont il ne ressortira que quatre mois et demi plus tard. Le codétenu, lui, a recouvré la liberté et pris la poudre d’escampette.

   Une chose est sûre :
    
   plusieurs policiers ont affirmé que des extincteurs ne fonctionnaient pas. « Accueille-t-on des gens pour les mettre en danger ? »
    
   Me RIDEAU-VALENTINI.

Autre scandale de cette affaire : l’acharnement du ministère public. « Même dans le coma, il était toujours en détention provisoire, poursuit l’avocat. Le parquet a fait un référé suspension contre la demande de mise en liberté, alors qu’il savait très bien que Slaheddine était dans le coma ! C’est de la provocation. » Début mars, la demande de mise en liberté aboutit enfin : Slaheddine est transporté au service de réanimation de La Pitié-Salpêtrière. Aujourd’hui, malgré son hémiplégie du côté gauche, Slaheddine El Ouertani reste sous contrôle judiciaire.

Marie Barbier

l'Humanité des débats, samedi 30 mai 2009

Avec Frédérique Bassino, professeur d’informatique à Paris-XIII, membre de la commission administrative nationale du SNES-SUP ; Isabelle Bruno, maître de conférences en sciences politique à Lille-II ; Jean-Louis Fournel, maître de conférence en langue et littérature à Paris-VIII, président de Sauvons l’université (SLU) ; François Vatin, professeur de sociologie à Paris-Ouest-Nanterre, signataire du « Manifeste pour la refondation de l’université française ».

Le mouvement de rejet de la réforme gouvernementale fédère enseignants, étudiants, personnels de l’université, comme cela a rarement été le cas. Est-ce que vous vous battez pour le statu quo ou pour une autre réforme ?

Jean-Louis Fournel. Contrairement à ce qu’ont voulu dire nos adversaires, ce mouvement n’est pas conservateur, il n’est pas favorable au statu quo. Nous avons tous demandé, depuis le début, des négociations globales parce que nous sommes profondément conscients qu’il y a une crise globale de l’université et que c’est de là qu’il faut partir. Quelle que soit la façon dont la ministre, avec une brutalité qui n’a eu d’égale que son incapacité à dialoguer dans les mois précédents, a fait agir les recteurs comme des préfets en mission, ce mouvement n’est pas terminé. Ce qui est en jeu est trop important pour qu’il s’arrête.

Isabelle Bruno. Les assemblées générales auxquelles j’ai assisté à Lille témoignent d’une double prise de conscience. De plus en plus de collègues sont convaincus que nous sommes engagés dans une lutte de longue durée et que cette lutte n’est pas simplement dirigée contre le gouvernement actuel. La casse du service public d’enseignement supérieur et de recherche ne concerne pas seulement la France, mais elle s’inscrit au niveau européen, avec une implication de plus en plus forte des institutions communautaires (Commission, Conseil) et d’autres acteurs comme l’Association européenne de l’université, très active dans le « processus de Bologne », ou le récent G8 des universités (1). C’est à ce niveau que nous devons créer un rapport de forces. Nous ne sommes pas dans une bataille corporatiste pour la survie d’une institution qui persisterait dans son être, mais dans une bataille politique opposant des projets de société.

Frédérique Bassino. L’emploi, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, la place des formateurs dans notre société à travers la question du statut, de la formation, du mode de recrutement des enseignants-chercheurs, des enseignants du primaire et du secondaire sont des axes importants du mouvement. La volonté de toute la communauté universitaire de discuter sur l’ensemble témoigne d’une réflexion globale. Et des idées importantes ont été réaffirmées, comme le fait que le savoir n’est pas une marchandise ou comme l’attachement du monde de l’université et de la recherche à la collégialité et à la coopération.

François Vatin. Il ne peut y avoir de statu quo parce que c’est une chose de gagner un combat politique contre un gouvernement qui engage des réformes qui ne nous satisfont pas, c’est une autre chose de gagner un combat pratique vis-à-vis d’un public qui, pour des raisons diverses, privilégie de façon systématique des dispositifs sélectifs, professionnalisants, voire payants. Il ne suffit pas de dire que la qualité de l’enseignement dans l’université française est bonne, ce dont je suis persuadé - encore faut-il en convaincre ce public. Lorsque, comme je l’ai vu, un chauffeur de taxi se sent obligé de payer très cher une école privée préparant au concours d’orthophoniste pour sa fille qui vient de réussir le bac S avec mention très bien, on mesure que nous avons un défi difficile à relever. C’est ce qui me mobilise, parce que c’est par ce biais qu’on accroît l’injustice sociale.

La mise en concurrence de l’université, d’abord avec les grandes écoles, ensuite avec de multiples écoles professionnalisantes, notamment privées, s’est amplifiée au cours des dernières années. Le gouvernement ne cherche-t-il pas à inscrire encore davantage l’université dans cet environnement en la privatisant par morceaux ?

Jean-Louis Fournel. Le député rapporteur de la loi LRU, Benoist Apparu, a dit explicitement que le problème de l’université française était son insuffisante adaptation au monde de l’économie. On voit ce qu’il a en tête. Nous ne pouvons accepter qu’on impose dans le champ universitaire les critères qui prévalent dans l’organisation du champ économique. Par ailleurs, il ne faut pas ignorer que, selon l’OMC et l’OCDE, dont les directives sont très claires sur le sujet, le savoir est un bien marchand comme un autre. Quant aux grandes écoles, la question est un peu différente. Elles sont une particularité française, des lieux où se forme intégralement le groupe dirigeant de l’État et de l’économie, mais où, sauf exception, on fait peu de recherche scientifique. Le paradoxe, c’est qu’on demande à l’université d’être le lieu de production de la recherche, mais on organise le « siphonnage » des meilleurs étudiants vers les grandes écoles. Aucun gouvernement, de droite comme de gauche, n’a su traiter ce problème.

Frédérique Bassino. Il est peu fair-play de mettre en parallèle les résultats des universités avec ceux des grandes écoles où on a dirigé les meilleurs étudiants en leur donnant de surcroît deux fois plus de moyens. Dans tous les cas, quelles que soient les comparaisons, lé est le parent pauvre de l’enseignement supérieur.

François Vatin. Il ne faut pas trop se fixer sur le cas des grandes écoles. C’est l’arbre qui cache la forêt. On invoque souvent ces fleurons historiques de l’enseignement supérieur français pour dire qu’il ne faut pas casser ce qui marche. Mais, derrière les grandes écoles, s’est développé tout un enseignement supérieur privé, très mal connu et parfois d’une grande médiocrité. La transformation imposée à l’université dans le cadre des réformes en cours est sans doute inquiétante. Mais ce processus de contournement de l’institution universitaire l’est à mon sens plus encore, tant pour la qualité de l’enseignement supérieur que pour l’équité sociale dans l’accès aux formations.

Isabelle Bruno. Il n’y a pas encore de privatisation à proprement parler. En revanche, il y a la volonté, beaucoup plus insidieuse, d’une part, de conformer l’administration des universités à la gestion des entreprises, sous cette forme qu’on appelle « la gouvernance » (on retrouve cela pour l’hôpital) et, d’autre part, d’associer des acteurs économiques, des patrons, notamment le MEDEF, aux instances dirigeantes, aux conseils d’administration des universités pour y insuffler l’esprit d’entreprise.

Frédérique Bassino. Avec le désengagement de l’État et le transfert des charges aux universités, on peut s’attendre à ce que les appels à des fonds privés se multiplient. À brève échéance, l’augmentation des frais d’inscription et la mise en place de prêts étudiants pour financer les études risquent de devenir d’une brûlante actualité.

François Vatin. La privatisation et ce qu’on pourrait appeler la « désacadémisation » de l’enseignement supérieur sont déjà là. Prenons le cas de l’enseignement scientifique. Seuls 15 % des bacheliers scientifiques poursuivent leurs études en sciences à l’université. Les autres se répartissent entre les classes préparatoires aux grandes écoles (de plus en plus souvent ouvertes dans des établissements privés), la première année de médecine (sachant qu’aujourd’hui, pour réussir le concours, beaucoup s’inscrivent aussi, parallèlement, dans un établissement privé), et enfin les IUT, qui sont publics, mais aussi les classes de BTS, ouvertes également, le plus souvent, dans des lycées privés. Autrement dit, il ne suffit pas de défendre les valeurs de l’université pour ceux qui sont en son sein ; il faut se poser la question de la place de l’université dans l’ensemble de l’enseignement postbac en France, en prenant conscience qu’elle est en train d’être marginalisée.

Le gouvernement, se référant aussi au classement de Shanghai, invoque un problème de compétitivité et prône la mise en concurrence des universités…

Isabelle Bruno. Le gouvernement français n’a rien inventé. Il reprend une croyance largement partagée par tous les adeptes du néolibéralisme, ou plutôt de ce qu’on appelle « la nouvelle gestion publique », à savoir qu’on ne devient compétitif qu’en étant soumis à la concurrence. Dès lors qu’on assigne aux universités un objectif de compétitivité (aussi absurde soit-il), elles doivent prouver leur capacité à survivre dans une compétition internationale objectivée dans les palmarès. Il leur faut notamment se plier aux critères de classement retenus pour se hisser dans le peloton de tête. C’est ce raisonnement qui sous-tend la politique des pôles (pôles de compétitivité, pôles de recherche et d’enseignement supérieur, mais aussi pôles hospitaliers), suivant une logique industrielle de fusion, de taille critique et d’attractivité internationale. L’« université compétitive » doit être visible dans l’espace mondialisé et se distinguer par ses performances, pour attirer des capitaux à la fois financiers (à travers des fondations et des frais d’inscription en hausse) et « humains » (les meilleurs cerveaux : prix Nobel, enseignants-chercheurs « publiants », « bons » étudiants « vite sortis »). Ce réaménagement inégalitaire du territoire répond aux prescriptions de l’OCDE et se retrouve chez nos voisins européens. Les politiques éducatives et scientifiques sont donc alignées sur les politiques d’entreprise et d’innovation, dans l’objectif de bâtir un « marché de la connaissance ».

Jean-Louis Fournel. Je suis tout à fait d’accord avec cette analyse. Quant au fameux classement de Shanghai, on oublie toujours de rappeler qu’il a été fait pour faciliter le choix par les étudiants chinois de l’université étrangère où poursuivre leurs études. Il défavorise les sciences humaines et sociales, les lettres par rapport aux sciences. Il est fondé sur une conception de l’évaluation purement quantitative qui pénalise les coopérations. Albert Fert explique que, faisant partie d’une unité mixte avec le CNRS, son prix Nobel rapporte, selon les critères de Shanghai, deux fois moins de points à l’université. On pourrait multiplier les effets pervers de ce type de classement, parler des universités américaines qui « achètent » des prix Nobel pour remonter de quelques places dans le classement, rappeler aussi que ne sont, pour l’essentiel, prises en compte que les recherches rédigées en anglais.

Frédérique Bassino. Le rôle de l’université est aussi de transmettre des savoirs. Comment mesurer la compétitivité d’une université qui, tout en recrutant dans un milieu relativement défavorisé, forme ses étudiants à un niveau qui leur permet une insertion dans le monde du travail ? Nos dirigeants devraient réfléchir aussi à l’expérience de l’école mathématique française, une des plus prestigieuses au monde puisqu’elle compte de nombreuses médailles Fields, l’équivalent du prix Nobel pour cette discipline. Dans le journal du CNRS, le directeur scientifique pour les mathématiques explique que cette école française est fondée sur une politique de réseau, d’irrigation de l’ensemble des laboratoires du pays. Tout le contraire de la mise en concurrence.

Isabelle Bruno. La compétitivité appliquée aux activités éducatives et scientifiques est un non-sens dès lors qu’on considère que la fonction sociale de l’université est de former des citoyens, d’émanciper les individus des pouvoirs économiques et politiques. Il ne faut pas s’attaquer aux critères des classements mais à leur raison d’être.

François Vatin. Mais nous risquons de défendre l’esprit universitaire pour une fraction de plus en plus faible du public qui, de surcroît, se retrouve là par défaut. Notre débat tourne autour de l’université, alors qu’il devrait tourner autour du service public d’enseignement supérieur en France. C’est la raison pour laquelle, dans le premier point de l’appel que nous avons lancé (2), nous préconisons la création d’un véritable ministère de l’enseignement supérieur qui ait la tutelle sur l’ensemble du dispositif. Nous n’allons pas faire disparaître de but en blanc tout ce qui s’est constitué au fil des ans. Il faut en prendre acte mais en finir avec un ministère de l’Enseignement supérieur qui n’a que la tutelle des universités stricto sensu. En France, pour s’installer comme boucher, il faut un CAP, mais pour monter une boîte privée d’enseignement supérieur, rien n’est exigé. Nous sommes face à une privatisation rampante, cachée et anarchique de l’enseignement supérieur.

Frédérique Bassino. Quand on parle de l’attractivité des universités, la question des moyens n’est pas qu’une clause de style. L’enseignement supérieur doit, à l’heure actuelle, faire face à un afflux de nouveaux bacheliers et ce public n’est pas le même qu’il y a quarante ans. Par contre, classes préparatoires, filières d’IUT, sections de techniciens supérieurs ou écoles privées (pas forcément de bonne qualité, en effet) ont en commun, pas tant le côté sélectif, que le fait que ce sont des petites structures où les étudiants sont très suivis, où ils sont pendant de nombreuses heures en présence du personnel enseignant. Cette assurance de bénéficier d’un encadrement important compte pour beaucoup dans les choix d’orientation. De ce point de vue, on ne peut pas se satisfaire du fonctionnement actuel des licences universitaires, elles ne sont pas attrayantes. Donc, je reviens à l’idée que la question des moyens, en particulier du nombre d’enseignants qualifiés, ayant du recul, des idées, faisant de la recherche, est fondamentale. Cela ne réglera pas tout, mais c’est une des conditions essentielles de lutte contre l’échec scolaire et pour que des projets innovateurs, adaptés à des publics qui auparavant n’accédaient pas à l’université, puissent être mis en place.

Isabelle Bruno. À écouter François Vatin, on a l’impression que le problème des universités est la perte d’effectifs, alors que notre cheval de bataille - la revendication, face aux 900 postes supprimés, d’un plan pluriannuel de création d’emplois - tient plutôt au sureffectif d’étudiants, entraînant un sous-encadrement pédagogique. L’enjeu est bien de leur offrir de meilleures conditions d’études. Or, celles-ci dépendent étroitement des conditions de travail des personnels universitaires qui s’avèrent de plus en plus précaires.

François Vatin. Le ministère annonce une réduction des effectifs universitaires pour l’année prochaine comme une conséquence des grèves. C’est une opération de communication. Mais il ne prend pas beaucoup de risques parce que le mouvement de réduction des effectifs est une réalité qu’il ne faut pas nier, qui fait partie du problème. Nous avons connu une expansion exponentielle jusqu’au milieu des années 1990 ; ensuite, les effectifs se sont stabilisés, alors que, parallèlement, les formations extra-universitaires n’ont cessé de croître. Ainsi, le taux d’inscription à l’université des bacheliers sortant du bac a baissé de 10 % entre 1997 et 2007, passant de 45 % à 35 % des effectifs.

Jean-Louis Fournel. Je partage une partie du diagnostic, mais la question du nombre de personnes qui s’inscrivent à l’université, même si elle est loin d’être secondaire, n’est peut-être pas le bon levier pour notre réflexion car les formes de causalité pour en rendre compte sont multiples. Il faut donc se garder d’avoir un discours catastrophiste et décliniste en liant des choses qui ne sont pas nécessairement liées. D’autant qu’il faudrait cesser d’avoir, dans ce pays, des politiques éducatives en accordéon. Le mini-baby-boum que connaît le France depuis 1998 va nous mener, d’ici dix à quinze ans, de nouveau, à des années d’augmentation considérable du nombre d’étudiants potentiels. Il est extrêmement important de se projeter vers l’avenir, de se demander de quel type d’université a besoin notre société.

Frédérique Bassino. Nous ne devons pas occulter les conséquences de l’évolution du marché de l’emploi. Dans les années 1970, on allait à l’université pour se cultiver, en sachant qu’on pouvait s’arrêter à n’importe quel moment et trouver du travail. 1990 a marqué la progression du chômage chez les cadres, donc, en particulier, chez les diplômés de l’université. Dans ces conditions, les filières à caractère professionnalisant - écoles d’infirmières, pharmacie, médecine - attirent davantage que les filières longues, qui donnent une formation générale et dont l’emploi de sortie est moins clairement identifié. Autre remarque : l’effondrement du nombre de bacheliers scientifiques qui poursuivent leurs études dans cette direction. Le phénomène est général et ne concerne pas seulement l’université. De nombreux élèves des grandes écoles d’ingénieurs choisissent des carrières dans le domaine du commerce et de la finance.

Si certaines de vos appréciations divergent, ne peut-on dégager des points de convergence dans l’état des lieux que vous dressez ?

François Vatin.Il faut être bien clair sur le diagnostic. Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité d’en finir avec les politiques de recrutement en accordéon. Il n’empêche que la fraction de la tranche d’âge des dix-huit à vingt-cinq ans qui suivent une formation supérieure continue à augmenter. Autrement dit, ce n’est pas cette question démographique globale qui explique la chute des effectifs de l’université, mais la sélection négative qu’elle subit de la part des étudiants et de leur famille. Il faut bien mesurer que c’est un drame pour l’université. Les secteurs universitaires qui s’en sortent le mieux sont en effet ceux à caractère professionnalisant, mais, plus que cela, ce sont ceux qui disposent d’un monopole professionnel : médecine, pharmacie, d’un côté ; droit, de l’autre. Nos collègues juristes ont eu très peur, il y a quelques années, quand on a donné le droit à Sciences-Po de préparer au concours du barreau (3). Nous connaissons cette situation depuis longtemps dans les sciences et les sciences humaines, car, sauf en psychologie, nous ne disposons de monopole sur aucun espace professionnel. Il en est de même en sciences.

Frédérique Bassino. Il y a la baisse des effectifs, mais une des raisons pour lesquelles les premiers cycles ne sont pas attrayants, c’est le taux d’échec, un problème complexe dont la solution passe à l’évidence par l’augmentation du taux d’encadrement. Envisager les problèmes de l’université en lien avec l’ensemble de l’enseignement supérieur, d’accord. Mais je ne vois pas en quoi cela répondra au problème concret de l’échec scolaire. Nous avons longtemps été mis sur la défensive sur la question des moyens. On ne pourra plus éviter de la mettre sur la table.

Jean-Louis Fournel. Dans la logique qui nous est imposée aujourd’hui, la professionnalisation est réduite à l’employabilité immédiate. Or, l’université a le devoir de ne pas raisonner uniquement sur le court terme. Nous avons été trop timides, nous avons accepté le discours de gens qui n’ont qu’un rapport extrêmement labile avec la tradition universitaire, qui raisonnent à partir du champ de l’économie. Nous avons accepté de rendre dicibles des positions qui ne l’étaient pas en France il y a vingt ans, comme le mépris exprimé aujourd’hui par nos gouvernants pour tout un pan de la culture universitaire. Ceci n’est pas un épiphénomène, c’est la traduction d’une bataille culturelle. Nous devons en tenir compte pour, tous ensemble, ne plus être sur la défensive et élaborer des propositions pour une université qui retrouve le sens de ses valeurs.

Isabelle Bruno. Le constat établi par François Vatin est incontestable, mais je ne comprends pas très bien la relation de cause à effet qu’il en dégage. Depuis 1984, le nombre d’étudiants a presque été multiplié par 4 (on est passé d’environ 650 000 à 2,5 millions), alors que le personnel universitaire n’a augmenté que de 30 %. Cela explique en grande partie l’orientation d’un grand nombre d’étudiants vers des filières où ils peuvent effectivement bénéficier d’un suivi plus étroit. Et si on observe aujourd’hui un fort taux d’échec en licence à l’université, la principale cause en est le sous-encadrement pédagogique, avec des travaux dirigés à 30-35 étudiants et des amphis à 600. C’est le sens de notre mobilisation : refuser de gérer la pénurie de moyens ! Il faut rappeler que 600 millions d’euros de crédit d’impôt recherche sont offerts aux entreprises, alors qu’avec seulement 1,5 % de cette somme, on aurait pu créer 1 000 postes dans les universités.

François Vatin. Ne confondons pas la période qui va jusqu’au milieu des années 1990, qui est marquée par une croissance exponentielle des effectifs dans l’université, et celle qui suit, qui est au contraire caractérisée par leur réduction dans la plupart des secteurs, médecine, pharmacie et droit exceptés. Réduction qui s’est accélérée au cours de ces dernières années. Sans doute la question des moyens est importante et la sous-dotation de l’université française est un scandale historique que nous avons malheureusement longtemps toléré. Mais, paradoxalement, la crise survient alors que l’évolution des effectifs étudiants est à la baisse. Il faut probablement poser le problème autrement, notamment en se penchant sur la répartition globale des moyens publics nationaux, mais aussi régionaux, voire locaux, entre les universités et les autres formations d’enseignement supérieur. J’aimerais que l’on en discute, en particulier au niveau des régions. Compte tenu de la multiplication des écoles privées, il faut aussi que l’on discute globalement de la participation des familles au coût de l’enseignement supérieur, et pas seulement de la question des droits d’inscription.

Jean-Louis Fournel. Nous sommes d’accord sur une bonne partie du diagnostic. « Sauvons l’université » est née du refus de la paupérisation mais aussi du refus de la concentration du pouvoir dans un petit nombre de mains, notamment celles des présidents d’université. Or, il est apparu que le problème allait se poser aussi dans le secondaire, avec les nouvelles prérogatives envisagées pour les principaux de collège et les proviseurs de lycée, et dans le primaire, à travers la création des établissements publics d’enseignement primaire. L’objectif étant de donner aux chefs d’établissement la possibilité d’embaucher sans limites du personnel contractuel, donc précaire, et d’octroyer à des conseils d’administration composés pour partie de représentants du monde économique et politique, une autonomie de gestion partielle. Cette perspective est une catastrophe absolue pour le niveau de formation des enfants de ce pays, de la maternelle à l’université. Ce qui est en train d’être mis en place a un caractère global et une très grande cohérence. Nous devons en tenir compte

Quelles pistes de réflexion et d’action voyez-vous pour la prochaine période ?

Jean-Louis Fournel. Ce mouvement dure depuis quatre mois, il est totalement inédit. Quels que soient par ailleurs les résultats revendicatifs, il a un acquis, c’est le fait que notre communauté a recommencé à se penser comme acteur possible de sa propre transformation. Elle n’est plus dans la logique, dominante depuis quinze ans, d’une forme de passivité face aux réformes qui nous étaient imposées en rafales tous les deux ou trois ans. C’est extrêmement positif, et cela permet de repenser les choses de façon plus efficace, parce qu’au-delà de l’analyse idéologique que l’on peut faire, le problème fondamental, c’est qu’on ne réforme pas l’université contre la communauté universitaire. Mme Pécresse va partir sans doute vers d’autres horizons, mais l’université reste en place, et il faudra bien trouver des solutions.

Isabelle Bruno. Cette réflexion a tout à gagner à prendre une envergure européenne. Ce sera le cas, en particulier, ce samedi le 30 mai, au « 104 » rue d’Aubervilliers, au cours d’une journée de rencontres européennes organisée par le collectif Printemps 2010, qui réunit une quinzaine d’organisations syndicales et associatives. Autour du thème « Pour une autre Europe du savoir », des enseignants-chercheurs britanniques, allemands, italiens ou grecs viendront témoigner de leurs situations et de leurs mobilisations nationales. L’idée est de susciter un débat citoyen sur l’avenir que nous souhaitons pour l’enseignement supérieur et la recherche en Europe, d’échanger des expériences militantes et de préparer un contre-sommet européen en mars 2010, pour faire entendre notre voix sur la scène européenne, voire internationale.

Frédérique Bassino. Cette dimension européenne est l’une des nouveautés très importantes de ces mobilisations dans l’université. Elle avait déjà commencé à prendre forme dans la préparation du contre-sommet de Louvain et du sommet de Turin. Des liens se sont créés et nous avons pu mesurer que les questions qui sont posées en France le sont aussi dans les autres pays européens. Plusieurs d’entre eux connaissent des mobilisations étudiantes et universitaires. Je pense notamment à la Grèce et à l’Italie. Nous avons aujourd’hui besoin de faire vivre une concertation entre les différents mouvements pour gagner sur des questions de fond comme celle de l’université.

François Vatin. La façon dont la communauté universitaire, pour la première fois, s’est prise en main, a essayé de réfléchir à la situation des universités françaises est très significative. L’appel que nous avons lancé avec notre « Manifeste » s’inscrit dans cet esprit. On a beaucoup reproché aux universitaires d’être dans une attitude négative. Nous avons relevé le défi, en réunissant autour d’une table des personnes d’horizons idéologiques extrêmement divers, avec des opinions différentes, y compris sur la loi LRU. On s’est aperçus alors qu’il était possible d’arriver à un diagnostic commun et à quelques propositions que nous avons lancées dans le débat public. Sans doute avons-nous une bataille à mener contre une certaine idéologie anti-académique, développée avec un cynisme étonnant par le pouvoir politique national actuel, mais il nous faut aussi gagner plus généralement une bataille de l’opinion pour faire valoir la signification des études universitaires. Il faut tenir les deux bouts entre valeurs académiques et demande d’accès à l’emploi. Pour cela, je prendrai le problème dans l’autre sens. Quel type de formation souhaitons-nous, en France, pour ceux qui sont amenés à occuper des fonctions d’encadrement de tous types ? Et il me semble que nous pourrions nous mettre d’accord sur la nécessité de disposer d’une véritable politique de l’enseignement supérieur en France, ce que nous n’avons pas.

Isabelle Bruno. Si on se réfère au rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques, il y a bien des lignes directrices et un tableau de bord avec des objectifs édictés clairement par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. C’est une façon gestionnaire de « piloter » les universités, mais cela reste une politique publique. Il nous faut donc résister à ce mode managérial de gouvernement qui informe le contenu des politiques néolibérales.

François Vatin. Elle ne porte pas sur la totalité de l’enseignement supérieur. Et, par exemple, sur une labellisation des établissements qui délivrent des diplômes ou sur la qualification qu’on peut exiger de personnes qui reçoivent des étudiants après le bac.

Jean-Louis Fournel. Si elle ne porte pas là dessus, c’est parce qu’elle ne le veut pas. Et il faut bien dire que cette politique est celle qui est préconisée par l’OCDE depuis vingt ans, qu’elle est explicitée dans les textes de l’OMC. À cet égard, il est terrible que la question universitaire soit totalement absente de la campagne des élections européennes. C’est la raison pour laquelle, pour apporter sa contribution à ce débat capital sur l’université dans l’Union européenne, SLU a décidé de rendre public un texte d’interpellation circonstancié, adressé aux citoyens, aux partis politiques et aux candidats aux élections européennes. (4)

Frédérique Bassino. Parmi les divers maux dont souffre l’université, il y a l’insuffisance de moyens. Une véritable politique d’enseignement supérieur passe aussi par donner à l’université les moyens dont elle a besoin pour accomplir sa mission.

(1) Le processus de Bologne vise à créer un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici à 2010. Il a débuté en 1999 avec la signature de la déclaration de Bologne. Le G8 des universités a réuni à Turin, les 18 et 19 mai 2009, des responsables d’université de 18 pays.

(2) Le « Manifeste pour la refondation de l’université française » a recueilli 4 888 signatures depuis le 13 mai. petitions @ alter.eu.org

(3) Ce concours donne le droit d’exercer la profession d’avocat.

(4) En accès libre sur le site de Mediapart : http://www.mediapart.fr/club/edition/observatoire-des-reformes-des-systemes-de-formation-enseignement-et-recherche/article-89>

Table ronde réalisée par Jacqueline Sellem

Le manifeste et le programme du Parti démocrate européen, coprésidé par François Bayrou, attestent des convictions libérales des centristes européens.

Le Parti démocrate européen (PDE) que copréside François Bayrou ne s’embarrasse point des postures « antisystème » que le chef du Modem adopte à Paris. Le manifeste comme le programme du PDE consolident des partis pris libéraux et atlantistes qui contrastent avec les professions de foi « humanistes » du Béarnais. Un dithyrambe tient lieu, dans ces textes fondateurs, de bilan de l’actuelle construction européenne. « L’Europe apparaît aux yeux du monde comme l’exemple le plus extraordinaire de gouvernance démocratique du processus de mondialisation », se flatte le PDE dans son programme. Avant de vanter, dans son manifeste : « C’est cette association de la solidarité et de la liberté », qui « est une caractéristique du modèle européen, fondé sur l’économie sociale de marché, que nous voulons défendre ».

Au chapitre institutionnel, les centristes européens proposent que « le rôle de la Commission en tant que gardien des traités - et demain de la constitution - soit accru (…) et que son rôle central dans l’architecture institutionnelle européenne soit renforcé ».

Même conservatisme sur le plan économique. La bible du PDE reste d’ailleurs la stratégie de Lisbonne, programme de réformes libérales créé par le Conseil européen en 2000. « L’un de nos premiers objectifs est d’atteindre les buts définis par la stratégie de Lisbonne », insiste le programme, qui juge « essentiel d’avoir des structures, des institutions, des normes et des formes de régulation stimulant la concurren- ce ». Le PDE veut « maintenir des finances publiques équilibrées et, quand c’est nécessaire, y remettre de l’ordre », « continuer à garder l’inflation sous contrôle », « préserver la concurrence » et « exploiter l’ensemble du potentiel du marché unique ». Les marchés financiers, eux, doivent être « plus efficaces » en « se risquant à investir dans l’innovation », ajoute le texte, muet sur la crise du capitalisme global.

Ce libre-échangisme s’entend aussi à l’échelle mondiale : « Nous rejetons catégoriquement les demandes d’un retour au protectionnisme. Cette approche est nuisible, irréaliste et dangereuse. Au contraire, l’ouverture au marché mondial est la bonne solution pour la gouvernance économique du futur. Le commerce ne contribue pas seulement à pacifier le monde. Par le commerce, (…) l’Europe peut promouvoir ses valeurs à travers le monde. »

Dans un tel cadre économique, le « modèle social européen » doit être le fruit d’un équilibre « entre marché et biens publics ». C’est pourquoi « ce modèle doit être actualisé » et « réformé ». Par exemple, « dans chaque pays, la Sécurité sociale (…) doit prendre en compte l’espérance de vie plus longue, un phénomène qui sape la durabilité des anciens systèmes de financement ». En résumé, le PDE plaide pour « une Europe où chacun profite de la liberté offerte par le marché ».

S’agissant de la défense, le PDE ne s’inspire guère des harangues anti-atlantistes de François Bayrou lors du retour de la France dans le

commandement intégré de l’OTAN. « Si l’on veut que l’Alliance atlantique (…) continue à exister à l’avenir, il est nécessaire qu’elle repose sur deux piliers de force égale : un pilier américain et un pilier européen. Du point de vue de l’Union européenne, cela signifie que l’on doit accepter des responsabilités croissantes, d’ordre militaire notamment (y compris dans ses implications budgétaires) », stipule le manifeste. C’est ce qu’on appelle faire le grand écart.

Rosa Moussaoui

Saint-Jérôme. Des élus politiques étaient invités à donner leur avis sur le mouvement des universités. Un échange sans faux semblants. Un débat contradictoire L’assemblée générale de Saint-Jérôme a décidé hier d’organiser la rétention des notes, quelques heures plus tard, elle organisait un débat contradictoire en présence de quatre élus de position politique différente : Michel Bourgat (UMP), Alain Hayot (PCF), François-Xavier de Peretti (Modem) et Félix Weygand (PS). Un débat très cadré, sanctionnant la fin du temps de parole de chacun par un carton rouge. Dans la première grande partie, les élus étaient invités à répondre à une série de questions avant que ne s’engage un débat tardif avec la salle.

Après 14 semaines de conflit ce sont toujours les mêmes questions restées sans réponse. « Pourquoi sommes-nous en opposition ? Pourquoi casser ce qui marche très bien ? Et pourquoi vous ne faites pas plus d’opposition ? » Il y en avait pour tout le monde et si certains se sont montrés plus à l’aise que d’autres, il est clair que le discours sur la méthode de Michel Bourgat n’a pas convaincu. L’élu UMP a parlé performance, mérite : « Il faut écouter les besoins économiques. » Alain Hayot a défendu l’idée de formation comme « processus civilisateur ». Quant à Félix Weygand, l’université doit selon lui « élever les capacités réflexives et produire des qualifications ». François Xavier de Peretti a répondu par « un savoir devant permettre de former les citoyens ».

A l’exception de Michel Bourgat, il y avait une réelle unanimité pour défendre le service public de l’enseignement supérieur. D’ailleurs, Alain Hayot n’a pas été avare en propos sur le sujet. Il en a profité pour dénoncer après le passage de la ministre à Marseille, la dotation d’Etat de 500 millions d’euros, dotation piquée à EDF et dont les actions placées en bourse serviront à financer la construction de bâtiments. « Le processus de privatisation est en marche. » Processus engagé depuis la stratégie de Lisbonne et le processus de Bologne. Et qui donnera naissance à la LRU (loi de responsabilité des universités), qui pourrait comme l’assure Xavier de Peretti « provoquer des dégâts ».

Michel Bourgat a tenté de démontrer que l’université se paralysait, avec des enseignants qui ont peur d’être évalués. Une obsession de rentabilité. Une logique qu’Alain Hayot a déclaré combattre : « La production des savoirs est un outil d’émancipation. » Il a plaidé pour la constitution d’un comité national de la recherche associant scientifiques, mais aussi citoyens, politiques. « Pour que l’on cesse enfin de nous faire croire que la performance relève seulement de la recherche maximum de profits (allusion à la bulle financière). »

Si Félix Weygand est persuadé que la LRU pourra être réformée après le retour de la gauche au pouvoir, le communiste Alain Hayot continue de réclamer son abrogation. Quant à Michel Bourgat, il est prêt à la voter une nouvelle fois. Une loi relève une femme dans l’assistance qui considère déjà les personnels comme une variable d’ajustement et les étudiants comme des clients.

C.W.

La rencontre sera prochainement diffusée sur internet.

La loi Hadopi fait une victime à TF1

Le simple transfert d'un e-mail a coûté sa place à un responsable de la stratégie du site Internet de TF1. En quelques jours, Jérome, la trentaine, a été licencié. Motifs : sa prise de position sur la loi Hadopi, dite "Création et Internet", un texte visant à réprimer le piratage et défendu par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Lire la suite l'article

Voilà plusieurs semaines, par l'intermédiaire de son e-mail personnel (et non celui de TF1), Jérôme écrit à sa députée, l'UMP Françoise de Panafieu. Il lui dit son attachement à la lutte contre le piratage, mais aussi son opposition au dispositif de sanctions contre les internautes prévu par le texte.

Bonne foi ?

La députée transfère l'e-mail au cabinet de Christine Albanel, au ministère de la Culture, lequel, partie prenante dans le projet de loi en discussion à l'Assemblée, s'étonne d'une telle prise de position provenant d'un salarié de la chaîne privée.

Le ministère transfère à son tour l'e-mail à la direction générale de TF1, laquelle s'émeut immédiatement dudit courrier électronique, et réclame des explications au patron de la filiale Internet du groupe, Arnaud Bosom.

En l'absence de toute communication officielle de la chaîne sur le projet de loi Hadopi, le salarié argue de sa bonne foi, insiste sur le fait que son e-mail est d'ordre purement privé et rappelle qu'il n'a pas été envoyé à partir de sa boîte électronique professionnelle.

Lasse, la chaîne, invoquant une rupture de confiance, a préféré se séparer de son stratégiste.

Interrogés par lepoint.fr, les proches conseillers de Christine Albanel cherchent à savoir qui, au sein du ministère, a bien pu alerter TF1.

in l'Express

Trop de menottes, trop de fouilles, trop de traitements dégradants: le comportement des policiers porterait trop souvent atteinte à "la dignité des personnes", selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le détail du rapport, et notre appel à témoins: avez-vous déjà été victimes de telles pratiques?

Le rapport de la Commission nationale de déontologie (CNDS), publié ce mardi, n'est pas tendre pour les forces de police. Il dénonce tout d'abord les "violences au cours des rassemblements sur la voie publique". Tout en reconnaissant la difficulté de mettre en place un système de vidéo qui filmerait les actions des forces de l'ordre, la Commission recommande tout de même "que les phases d'engagement au contact des manifestants soient filmées par un ou plusieurs fonctionnaires exclusivement missionnés à cet effet", comme cela a été expérimenté lors des manifestations anti-Otan à Strasbourg.

La CNDS décrit également des "atteintes à la dignité des personnes arrêtées". La Commission préconise fortement l'abandon de la "pratique du tutoiement" ainsi que l'usage de "paroles vexantes" qui peuvent être considérées comme "un acharnement discriminatoire" chez les personnes subissant un contrôle.

Elle déplore également le recours abusif au menottage, pratique qui continue à être "la règle et non l'exception". De même, la Commission regrette le trop grand nombre de "fouilles à nu" et souhaite qu'une "évaluation individualisée des circonstances et des profils" soit appliquée.

Autre pratique dénoncée: des "manquements déontologiques" lors des reconduites à la frontière. La CNDS évoque des traitements "inhumains et dégradants" de la part des agents. Elle rappelle que la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des faits analogues.

Des personnels pénitentiaires qui "tentent de dissimuler des informations"

La Commission souligne une déficience dans "la transmission de l'information entre les personnels de l'administration pénitentiaire et d'autres personnels, notamment médicaux, dans la prise en charge des détenus."

Elle recommande aussi qu'une meilleure "prise en charge du dialogue avec les détenus les plus fragiles" soit assurée, alors que dans plusieurs dossiers que la Commission a eu à traiter, il apparaît qu'il y a eu des insuffisances de "dialogue avec des détenus dont la situation, psychologique ou physique, nécessitait une attention particulière".

Par ailleurs, la Commission regrette "l'attitude de certains personnels pénitentiaires, tentant de dissimuler des informations à leur propre hiérarchie". La CNDS recommande aussi "que des mesures urgentes soient prises pour assurer une surveillance efficace" afin que certains incidents soient évités, notamment lors des promenades des détenus.

Des fouilles de mineurs "intolérables"

La Commission, enfin, dresse un constat sévère sur la façon dont les forces de sécurité traitent les mineurs. Bien qu'elle ne soit pas habilitée à porter un jugement sur les actions politiques menées depuis sa création, en 2000, la Commission constate, cependant, que la "délinquance juvénile, depuis plusieurs années, fait l'objet d'orientations de politique pénale de plus en plus répressives."

Elle déplore ainsi un "recours excessif à la coercition" et des "violences illégitimes", que ce soit lors des interpellations et des gardes à vue, dans les locaux de rétention ou même parfois lors d'interrogatoires des mineurs comme témoins. Selon elle, les "fouilles injustifiées" sont d'autant plus "intolérables" lorsqu'elles concernent des mineurs.

La CNDS souhaite donc que les policiers s'interrogent davantage sur l'opportunité d'interpeller ou de contrôler un mineur: est-il nécessaire d'aller aussi loin?

l'Humanité des débats. Crise financière Crise financière : où en est-on vraiment ? Entretiens croisés

avec : Jean-Luc Gréau, économiste indépendant Isaac Johsua, économiste, membre du conseil scientifique d’ATTAC, Jacques Lesourne, prospectiviste, professeur d’économie et statistique industrielle, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Alain Morin, rédacteur en chef d’Économie & Politique, revue marxiste d’économie du PCF

Que pensez-vous du discours sur les « signes de la reprise », de plus en plus présent dans les médias ? Certains analystes pronostiquent une reprise lente vers la mi-2009… Quelle crédibilité accorder à ces projections ?

Jacques Lesourne. Avant la réunion du G20 à Londres, les organismes les plus sérieux comme le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) envisageaient une reprise possible au début de l’année 2010, mais ces projections étaient soumises à des hypothèses qui anticipaient largement les décisions du G20. Il faut donc être très prudent et ne pas interpréter comme indicateurs de reprise quelques statistiques récentes favorables. Néanmoins, la chute de la conjoncture a été exceptionnellement brutale pour deux raisons : 1. Le système d’information mondial est si développé que tous les acteurs ont immédiatement compris qu’une grave récession se préparait et ont ajusté instantanément leur comportement. 2. Les nouvelles règles comptables obligeaient les sociétés cotées à évaluer leurs actifs sur la base des cours de Bourse. La chute de la Bourse a donc entraîné une détérioration extraordinairement rapide des bilans de toutes les sociétés cotées, ce qui a propagé la récession. Il n’est donc pas impossible que lorsque la reprise s’amorcera elle soit, pour les mêmes raisons, relativement rapide.

Alain Morin. S’il y a certains signes, ils sont flous et ne concernent pas la France et l’Europe. En Chine, des signes de redémarrage semblent répondre au plan de relance public massif, appuyé par le crédit des banques. Seront-ils durables face à la récession mondiale en cours ? Aux États-Unis, la baisse du marché immobilier ralentit, mais pas les saisies de logement. Le soutien public du rachat des titres pourris des banques, y compris par les fonds spéculatifs, ne touche pas les critères du crédit tandis que la spéculation est relancée sur les titres publics. Une reprise éventuelle de la croissance n’est pas certaine pour 2010 et, de toute façon, elle sera précaire. La zone euro est comme soeur Anne qui ne voit rien venir. Avec une BCE privilégiant le capital financier à l’emploi et aux services publics, elle est enfoncée dans la crise. Son taux de chômage atteint 8,5 % et sa croissance devrait reculer de 4 % en 2009. En France, au moins 400 000 emplois seraient détruits en 2009. Partout, il s’agit de rompre pour d’autres règles de financement en faveur de l’emploi et des services publics. Le discours sur les « signes de reprise » vise à rassurer et à freiner les luttes et les propositions pour d’autres voies.

Jean-Luc Gréau. Les pronostics favorables s’appuient pour l’essentiel sur quatre éléments. Premièrement, la hausse relative du prix de certaines matières premières, suggérant qu’un essor de la demande se manifeste en amont de la chaîne de production industrielle. Deuxièmement, les meilleures nouvelles en provenance des trois grands pays émergents que sont la Chine, l’Inde et le Brésil. Troisièmement, le redressement récent des indicateurs avancés de l’économie américaine. Quatrièmement, une amélioration de la situation sur le marché du crédit à court terme, grâce à l’action incessante des banques centrales.’autres éléments imposent une grande prudence intellectuelle. Premièrement, l’activité continue de décroître dans la plupart des pays développés : le Japon et la Corée connaissent une situation de dépression comparable à celle des États-Unis et de l’Allemagne au début des années trente. Deuxièmement, les entrées au chômage restent massives dans ces pays développés, tout spécialement aux États-Unis, ce qui ne peut qu’aggraver l’insolvabilité potentielle des entreprises et des ménages endettés. Troisièmement, les trésors publics des pays jugés les moins fiables éprouvent de la difficulté à emprunter. Quatrièmement, et enfin, les entreprises emprunteuses sont obligées de s’endetter à des taux disproportionnés. Il paraît impossible de se prononcer tant que deux points ne seront pas éclaircis : la situation exacte du système bancaire international qui tient grâce à la garantie et à l’aide des États ; l’évolution, dans les mois à venir, des défauts et retards de paiement des ménages américains qui n’ont cessé d’augmenter jusqu’à l’automne dernier.

Isaac Johsua. Les signes dont nous disposons sont beaucoup trop ténus pour pronostiquer une reprise vers la mi-2009. Aux États-Unis, les facteurs de la crise sont toujours présents. Une bulle immobilière a également éclaté dans de nombreux pays européens. Le château de cartes qu’est l’activité productive tombe, pan après pan. La progression foudroyante du chômage est loin d’avoir produit tous ses effets en matière de consommation. Les bombes à retardement ne manquent pas, à commencer par le risque majeur de la déflation. Enfin, on ne peut remettre en route un modèle qui est en ruine et on ne voit pas se dessiner un autre qui prendrait la relève.

Le renforcement des moyens financiers du FMI a été présenté comme la grande réussite du dernier G20. Quelle est votre position à ce sujet ?

Jacques Lesourne. Le renforcement des moyens du FMI est une décision très importante parce que celui-ci aura la possibilité d’aider au rétablissement des banques dans tous les pays, notamment du monde en développement, en situation difficile. D’autres décisions du G20 sont aussi importantes : les décisions nationales sur le refinancement des banques, la mise sous contrôle des fonds spéculatifs et des sociétés financières non bancaires, l’assouplissement des règles comptables, etc. En tout état de cause, l’augmentation des moyens du FMI et le changement des droits de vote dans son conseil d’administration étaient demandés depuis longtemps. Il ne faut pas oublier qu’en dehors du communiqué, le G20 a adopté trois autres documents : une déclaration technique sur la réforme du système financier, une note sur la coordination des institutions internationales, un tableau de bord des mesures à prendre.

Isaac Johsua. Le G20 était annoncé comme un nouveau Bretton Woods. En réalité, en matière de régulation financière, pratiquement rien n’a été fait. On parle d’encadrement des fonds spéculatifs, alors que nombre d’entre eux, basés dans des paradis fiscaux, échappent à tout contrôle. La surveillance des agences de notation est limitée à quelques mesures sans réel impact. En ce qui concerne les paradis fiscaux, la liste noire s’est rapidement vidée, la liste grise est incomplète et, pour le reste, l’OCDE s’est contentée d’engagements de portée limitée. Quant aux sommes affectées au FMI, elles permettront (si elles sont obtenues) de « secourir » des pays, mais il ne s’agit pas de relance et nous sommes toujours dans le domaine du curatif, pas du préventif.

Jean-Luc Gréau. Le renforcement financier du FMI poursuit deux objectifs. D’abord, lui procurer les moyens de se porter au secours de pays potentiellement en faillite comme il l’a déjà fait pour l’Islande, la Roumanie et l’Ukraine. Ensuite, offrir aux exportateurs et aux importateurs les fonds qu’ils ne peuvent plus recueillir sur des marchés du crédit bloqués ou trop chers. Le FMI se transforme en prêteur du commerce mondial.

Alain Morin. 1 100 milliards pour le FMI et les institutions financières internationales : c’est le fait le plus important de ce sommet, exprimant l’inquiétude grandissante de tous les dirigeants capitalistes. La décision d’allouer 250 milliards de dollars, en droits de tirages spéciaux (DTS) du FMI pour soutenir les États en difficulté est importante au plan réel et encore plus au plan symbolique. Les États-Unis s’étaient opposés à leur essor, pour maintenir le monopole du dollar comme monnaie mondiale de fait. Cependant on est loin de la proposition chinoise de création d’une autre monnaie internationale de réserve que le dollar, par le FMI, à partir des DTS, faite à la veille du G20 et soutenue par d’autres pays comme la Russie. Cela rejoint la proposition avancée par Paul Boccara, depuis 1983, et redéveloppée récemment. Au-delà de l’instauration d’une véritable monnaie commune mondiale, cela concernerait une création monétaire massive, et surtout d’autres critères afin de refinancer les banques centrales en faveur de l’emploi partout ainsi que pour le soutien des emprunts de financement des services publics.

Au G20, le président des États-Unis, Barack Obama, et le directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn, ont pointé l’insuffisante « demande mondiale ». Est-ce là la racine de la crise ? Celle-ci est-elle une crise de sous-consommation ?

Jacques Lesourne. La crise est la conséquence des modalités de fonctionnement du système financier et monétaire international : 1. Les pays ayant des échanges extérieurs excédentaires ont placé souvent à court terme leurs disponibilités aux États-Unis. L’abondance des surplus de la Chine et des pays pétroliers a donc augmenté les possibilités d’octroi de crédits des banques américaines. 2. Ces banques poussées par la concurrence entre leurs services commerciaux ont dès lors accordé des prêts immobiliers à des ménages qui ne pouvaient pas les rembourser de manière sûre. Mais les banques s’empressaient de céder ces promesses de payer douteuses à des sociétés financières non contrôlées qui espéraient elles-mêmes, en les achetant avec des décotes, en tirer un profit positif. Les banques accordaient néanmoins à ces sociétés des prêts ou des cautions. Aussi, dès que sont apparues des défaillances de remboursement, ces sociétés ont été en grande difficulté, n’ont pas remboursé leurs propres prêts ou ont fait jouer les cautions. Dès lors toutes les banques ont été prises dans la tourmente. Prenant peur, elles ont cessé de se prêter. La contagion au monde entier était devenue inévitable. Dans les grandes crises de conjoncture du passé, c’est presque toujours au sein du système financier et des changes que sont nés les retournements d’anticipation accrus par le mimétisme des acteurs.

Jean-Luc Gréau. La crise de la demande finale est au coeur de la double crise économique et financière qui afflige le monde. Elle prend racine dans un phénomène rampant de déflation salariale que j’avais pour ma part diagnostiqué dans l’Avenir du capitalisme, mais que les gouvernements néolibéraux se refusent à constater. Ce phénomène résulte à la fois de la pression des actionnaires boursiers et des localisations opportunistes d’emplois productifs dans les zones à bas coût du travail et de la matière grise. Tant que ce phénomène ne sera pas contrecarré, il est vain d’espérer une reprise durable, favorisant l’emploi stable, la pérennité des entreprises et l’équilibre des comptes publics.

Alain Morin. Les raisons de la crise ne sont pas unilatéralement une sous-consommation. L’insuffisance de la demande globale concerne à la fois l’investissement et la consommation. La crise renvoie en même temps à l’excès d’endettement et au crédit spéculatif. D’où le besoin d’agir sur les critères du crédit et des financements publics, pour le développement de la demande globale et pour les capacités humaines d’une croissance durable, émancipée des gâchis financiers. Barack Obama a fait pression sur les Européens pour augmenter les plans de relance, en mettant au second plan les exigences de contrôle nouveau du système financier dominé par le dollar. Les dirigeants de l’Union européenne ont refusé d’augmenter les plans de relance, pour des raisons réactionnaires mais aussi pour ne pas affaiblir l’euro par rapport au dollar, dans leur collaboration et rivalité avec les États-Unis.

Isaac Johsua. Aux États-Unis, la demande a surtout été soutenue par une boulimie consommatrice des plus riches, qui ne souffraient certainement pas d’une insuffisance de revenus. La thèse de la sous-consommation est donc hors de propos, c’est plutôt de surconsommation qu’il faudrait parler. La crise actuelle est une manifestation de la foncière instabilité du capitalisme, une instabilité contenue par la régulation dite « fordiste », instaurée dans l’après-guerre. Cette régulation est détruite au cours des années 1980 et (mal) remplacée par un modèle fait de « moins en moins d’épargne, de plus en plus de dettes ». Ce modèle soutient l’activité, mais sur un mode explosif, car il repose aux États-Unis sur une épargne flirtant avec le zéro et un endettement sans cesse croissant. Pour fonctionner, il exige des taux d’intérêt bas, et dès lors l’économie américaine navigue de bulle en bulle, boursière d’abord, immobilière ensuite. C’est l’éclatement de cette dernière bulle que nous vivons aujourd’hui, comme un prolongement de la crise de la nouvelle économie (2001), elle-même une crise de suraccumulation dont les effets n’ont été que reportés dans le temps.

Le communiqué final du G20 parle de « supervision et régulation », comme si la régulation n’impliquait pas forcément la supervision. Comment interprétez-vous cette ambiguïté ?

Isaac Johsua. Surveiller sans intervenir est dénué de sens et une intervention sans surveillance manque de bases. La vraie question est : quelle régulation instaurer ? Celle-ci doit-elle véritablement piloter l’économie, guider son activité et orienter son développement ? Ou n’est-elle appelée qu’à jouer un rôle de complément par rapport à une économie de marché demeurée prédominante ?

Jean-Luc Gréau. Que le G20 ait balancé entre ces deux notions (supervision et régulation - NDLR) est révélateur de sa cécité intellectuelle. La crise financière se situe au carrefour de deux grandes questions distinctes dans leur énoncé, mais liées dans la pratique. D’un côté, le surendettement des ménages dans différents pays (États-Unis, Angleterre, Espagne et bien d’autres). De l’autre côté, la faculté donnée aux banques de céder leurs prêts sur les marchés du crédit, faculté qui les a déresponsabilisées et a ouvert la voie à une émission massive de prêts auprès d’un public peu solvable : ceci inclut le subprime rate (prêt hypothécaire à haut risque - NDLR) et bien d’autres catégories de prêts. Je fais deux propositions susceptibles de mettre un terme à l’irresponsabilité des prêteurs. En premier lieu, es contraindre à conserver une partie substantielle de leurs prêts dans leurs comptes. En deuxième lieu, définir une proportion maximale des prêts que les banques peuvent se faire entre elles, pour éviter l’effet château de cartes que la si bien vu à l’oeuvre. Ces deux propositions ne relèvent ni de la supervision ni de la régulation, mais de la réglementation.

Jacques Lesourne. L’emploi des termes de « supervision » et de « régulation » n’est pas clair dans le texte publié par le G20. Mais on comprend aisément la nécessité de ces deux types de mesures. Par exemple, la définition des règles comptables est une régulation tandis qu’une recommandation à un pays sur sa politique monétaire relève de la supervision. Dans l’état des textes disponibles, je ne crois pas qu’il faille attacher trop d’importance à cette - distinction.

Alain Morin. Régulation et supervision du système financier vont de pair. La régulation ce sont les règles, la supervision, la surveillance du respect des règles. Mais les mesures du G20 sont très insuffisantes. Ainsi, pour les paradis fiscaux, les cocoricos de Nicolas Sarkozy cachent le recul des ambitions de mise au pas, avec notamment la réduction à zéro du nombre de pays de la « liste noire » des non-contrôlés. Les mesures concernant les fonds spéculatifs sont encore plus faibles. Il faudrait de tout autres règles pour les mouvements des capitaux et les critères du crédit favorisant une croissance sociale durable. Et leur supervision devrait reposer sur des institutions internationales radicalement démocratisées et transparentes.

Le Prix Nobel d’économie 2001, Joseph Stiglitz, chargé par l’ONU de diriger une « commission indépendante d’experts » sur la crise financière, plaide pour une « profonde réforme de la gouvernance des institutions de Bretton Woods et la création d’un conseil de coordination économique global » (1). Ces objectifs sont-ils pertinents, suffisants ?

Jean-Luc Gréau. Pourquoi le nouveau conseil imaginé par Joseph Stiglitz se montrerait-il plus lucide et opératoire que l’OCDE, le FMI ou notre Commission européenne ne l’ont été durant les prémices de la crise ? Halte à la multiplication des bureaucraties supranationales ! Ne serait-il pas plutôt impératif, si l’on veut consolider l’économie dite « réelle », de réglementer l’octroi du crédit, dans le sens indiqué plus haut, mais aussi de mettre en place un système monétaire stable dans l’esprit de celui de Bretton Woods, en tenant compte des nouvelles données de l’économie mondiale ? Le moment n’est-il pas venu aussi de détricoter la mondialisation, en concentrant les échanges au sein de grandes régions homogènes, par une protection commerciale appropriée, afin de surmonter la suicidaire course au moins-disant salarial, voire fiscal ou environnemental ?

Jacques Lesourne. Les commentaires publiés en France ont attaché peu d’importance à la création d’un nouveau conseil de stabilité financière (FSB) qui comprendra notamment les pays du G20, l’Espagne et la Commission européenne. Ce FSB reçoit un grand nombre de missions qu’il est difficile d’énumérer. Ces missions sont de réglementation et de surveillance. Elles incluent la prise de mesures contre les pays non coopératifs dont les paradis fiscaux font partie. Ce conseil a moins de fonctions que celui qu’envisageait J. Stiglitz mais il a reçu a priori les missions permettant la réforme du système. J’espère pour ma part que le G20 continuera à exister car c’est la première fois qu’est créée une enceinte où se trouvent tous les pays ayant une influence sur la situation économique mondiale. Certains se sont plaints de l’absence des pays les moins développés mais ces pays ne sont guère en état par eux-mêmes de prendre des décisions influençant la conjoncture économique mondiale. On peut le regretter, mais par rapport aux anciens G7 et G8 le progrès est incontestable.

Isaac Johsua. Une sortie de crise durable implique une refonte radicale de l’édifice économique, à proposer au niveau européen, à initier au niveau national. Il faut interdire la titrisation des créances et les fonds spéculatifs, constituer un grand pôle bancaire public, placer les Bourses en position subordonnée. Il faut aussi remodeler l’économie réelle, avec un nouveau partage de la valeur ajoutée et une stabilisation du marché du travail, en rétablissant la prépondérance des CDI. Il faut un nouveau statut de l’entreprise, car, outre ses propriétaires en titre, celle-ci appartient aussi à ceux qui y ont trimé. Une planification aurait comme objectif d’orienter le développement, mettant en oeuvre une croissance respectueuse de l’environnement. Dans les rapports avec les pays en voie de développement, des accords commerciaux bi ou multilatéraux seraient passés, soumettant à encadrement les flux commerciaux dans les deux sens. Il faut recentrer tous les organismes internationaux autour d’une ONU profondément réformée et démocratisée et reformuler les missions dans le sens d’une coordination économique globale. Dans l’immédiat, pour hâter la reprise, il faut s’opposer aux licenciements et fermetures d’entreprises qui font des profits ou pourraient en faire : en exigeant le remboursement des aides publiques, s’il y en a eu ; en imposant une indemnisation à un niveau tel des salariés qu’elle dissuade le licenciement ; en nationalisant les ateliers ou entreprises concernés. On nationalise des banques pour sauver les profits : au nom de quoi refuserait-on de nationaliser des entreprises pour sauver des salariés ? Il faut aussi augmenter le SMIC, les bas salaires, les minima sociaux. Cela suppose : 1) une profonde réforme de la fiscalité 2) un nouveau partage de la valeur ajoutée dans les entreprises. Sur le premier point, il faut renoncer au bouclier fiscal, revenir sur le paquet fiscal, augmenter les taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et sur la fortune. Sur le deuxième point, prélevons sur les dividendes pour augmenter les salaires.

Alain Morin. Une refonte des institutions de Bretton Woods est nécessaire. Cela vise un autre FMI, avec sa démocratisation, contre la domination des États-Unis. Une véritable monnaie commune mondiale, à l’opposé du dollar, permettrait d’autres critères des financements et une autre économie réelle, pour le développement prioritaire des êtres humains. Ce FMI refinancerait les banques centrales pour le refinancement de toutes les banques par ces dernières avec d’autres critères des crédits : des crédits aux investissements réels, matériels et de recherche, avec des taux d’intérêt très abaissés jusqu’à zéro et même négatifs (diminution des remboursements), d’autant plus abaissés que l’on programme de l’emploi et de la formation. Cette création monétaire permettrait la prise de titres publics, pour financer les services publics, avec des biens communs de toute l’humanité, de l’alimentation à la culture. Cela irait de pair avec d’autres règles pour les banques centrales, dont la BCE. Une nouvelle gouvernance mondiale, suppose une refondation du FMI, de la Banque mondiale, de l’OMC et leur articulation à un conseil de sécurité et de promotion de l’économie et du développement social, au niveau mondial. Cela se relierait à des pouvoirs d’intervention des travailleurs avec des critères d’efficacité sociale dans les entreprises et les services publics, du local au mondial.

(1) Les Échos du 10 avril 2009.

Bibliographie :

- Jean-Luc Gréau a notamment publié la Trahison des économistes et l’Avenir du capitalisme, respectivement en 2008 et 2005, aux Éditions Gallimard, collection « Le débat ».

- Isaac Johsua vient de publier la Grande Crise du XXIe siècle, une analyse marxiste, aux Éditions la Découverte, collection « Sur le vif ».

- Jacques Lesourne vient de publier les Crises et le XXIe siècle, aux Éditions Odile Jacob, collection « Économie ».

- Économie & Politique, revue marxiste d’économie du PCF, dispose d’un site Internet : http://www.economie-politique.org/

Entretiens réalisés par Laurent Etre Dans la même rubrique Humanité du 18 avril 2009

Interrogé sur France Inter mercredi 8 avril, en pleine polémique sur le « délit de solidarité », le ministre de l’Immigration a multiplié les contrevérités. Démonstration.

1 - « Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien. » Au contraire, l’article L. 622-1 amalgame passeurs et humanitaires en punissant « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». L’article L. 622-4 exonère de poursuites les « ascendants ou descendants » de l’étranger, les « frères, sœurs », le « conjoint », ainsi que « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger ». Nulle mention de « bonne foi ». Si un citoyen héberge un sans-papiers qui n’est ni en danger de mort ni son frère, il tombe sous le coup de la loi.

2 - « Personne en France n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière. » Depuis 1995, six personnes ont été poursuivies et condamnées sur la base de l’article L. 622-1. Parmi elles, Sylvia B., condamnée à trois mois de prison avec sursis en 1995 pour avoir hébergé son conjoint pendant deux ans. En 1997, Jacqueline Deltombe est déclarée coupable d’« aide au séjour irrégulier » après avoir logé un ami zaïrois. Quant à Delphine Benama, condamnée en 2000 à deux mois de prison avec sursis, elle a purgé huit mois de détention provisoire pour avoir aidé un ami algérien dans ses démarches administratives.

3 - « Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés, avec dispense de peine, en soixante-cinq ans pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière qu’ils avaient apporté à des passeurs. » Ce n’est pas l’avis des deux intéressés, Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, dit « Moustache », deux bénévoles de Calais effectivement condamnés en 2003 pour « aide au séjour irrégulier ». Selon leurs dires, ils n’avaient pas « pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière », mais s’étaient portés garants à La Poste pour que des réfugiés puissent retirer de « petites sommes ». Quant à le donner à des passeurs, ces migrants, demandeurs d’asile, n’étaient visiblement pas intéressés pour traverser la Manche… Les deux bénévoles ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter plainte, pour diffamation, contre le ministre.

4 - « Nous avons absolument besoin de l’article L. 622-1 pour lutter contre les filières de l’immigration clandestine. » De nombreuses autres dispositions du Code pénal permettent de condamner les passeurs, comme l’article 225-4 qui punit de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la traite des êtres humains. Le proxénétisme et la mise en danger de la vie d’autrui sont aussi des délits sévèrement sanctionnés. « Ces outils permettent déjà de poursuivre et de condamner ceux qui font véritablement commerce de la misère humaine », assure Nathalie Ferré, enseignante-chercheuse en droit privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).

5 - À Calais, « nous accueillons des personnes qui sont anglophones, anglophiles, qui ne veulent pas rester en France, qui, dans 95 % des cas, ne demandent pas l’asile à la France et veulent à tout prix rejoindre un membre de leur famille ou aller travailler en Angleterre ». Effectivement, l’OFPRA a enregistré 149 demandes d’asile en 2008 sur le Pas-de-Calais, une goutte d’eau au vu du nombre de réfugiés. Pour autant, peut-on en conclure que ces réfugiés veulent « à tout prix » se rendre en Angleterre ? La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dénonçait, dans un récent rapport, les difficultés d’accès à la procédure d’asile. Outre le manque d’informations, l’éloignement des institutions est mis en cause : la demande d’asile doit être déposée à Arras, à plus de 100 kilomètres de Calais. La procédure Dublin II, qui oblige les demandeurs d’asile à ne déposer leur dossier que dans un seul pays de l’UE, est également dissuasive.

6 - Sur Calais, « les situations humaines sont souvent dramatiques, mais nous essayons autant que nous pouvons de soulager cette misère humaine ». Qui est-ce « nous » ? Depuis la fermeture de Sangatte, en 2002, des centaines de migrants sont condamnés à dormir dehors. Face à la présence de ces hommes, femmes et enfants totalement démunis, ce sont les associations qui fournissent nourriture, vêtements et réconfort. Pour la CFDA, « la seule aide qui reste aux exilés, privés de tout, est l’assistance caritative. Les associations viennent ainsi se placer dans le vide laissé par l’État et les collectivités territoriales ».

7 - « Nous proposons chaque soir entre 35 et 50 places d’hébergement à quelques kilomètres de Calais. Tous les soirs, ces places d’hébergement sont vides. » Le rapport de la CFDA démontre au contraire les difficultés des migrants de Calais à trouver un toit pour dormir. Ainsi, le principal centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la ville compte 42 places, dont deux seulement sont destinées aux exilés, à condition qu’ils aient souscrit au « retour volontaire ». « S’il y a des chambres quelque part, elles sont tenues secrètes ! » s’exclame Monique Delannoy, responsable de l’association la Belle Étoile, contrainte de payer des nuits d’hôtel aux réfugiés pour les mettre à l’abri. Quant aux places à quelques kilomètres de Calais, selon Martine Devries, responsable de la mission Médecins du monde à Calais, elles seraient à des centaines de kilomètres. « Ce sont des foyers d’hébergement dans l’Est. Oui, là-bas, il doit y avoir des places, mais certainement pas à Calais ! »

8 - Sur la régularisation des travailleurs sans-papiers : « L’égalité existe, il y a des régularisations d’Algériens ou de Tunisiens, simplement il n’y a pas de régularisations dites massives. Il y a des régularisations au cas par cas, en tenant compte du contexte, de la réalité de l’intégration. (…) Il n’y a pas de discrimination. » La circulaire de 7 janvier 2008 précise pourtant que les ressortissants tunisiens et algériens « ne peuvent se prévaloir des dispositions introduites par l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 », autrement dit la loi Hortefeux qui ouvre la voie aux régularisations par le travail. La situation des ressortissants de ces deux pays étant régie par des accords bilatéraux. En octobre 2008, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) s’inquiétait de cette exclusion qui pourrait « créer une différence de traitement dans l’accès à l’emploi en raison de l’origine nationale ». Une discrimination confirmée par la CGT, qui défend au jour le jour les dossiers de ces travailleurs sans-papiers. « Dans certaines préfectures, il est très difficile de faire avancer les dossiers des travailleurs algériens », regrette Francine Blanche, secrétaire confédérale. Ainsi, dans l’Isère et les Alpes-Maritimes, les régularisations de travailleurs algériens et tunisiens se comptent sur les doigts de la main, quand elles devraient être des centaines.

9 - « Il n’y a plus personne qui soit interpellé à la sortie des écoles. Ni dans les préfectures. Il y a eu deux cas, il y a trois ans, qui ont défrayé la chronique. Ensuite, une circulaire du ministre l’a purement et simplement interdit. » Ce n’est pas le constat dressé par le Réseau éducation sans frontières (RESF) dans son rapport rendu à l’ONU en février sur la « situation des mineurs, enfants de sans-papiers en France ». Plusieurs histoires édifiantes y sont racontées, comme celle d’Armen, 7 ans, petit garçon serbe d’origine albanaise habitant Montauban. En septembre 2007 (après la circulaire), à la suite de l’interpellation de ses parents, il quitte son école encadré de deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants et des parents en pleine sortie des classes. En novembre 2008, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe lui-même déclarait dans un rapport sur la France : « Plus aucune interpellation ne devrait être effectuée dans les écoles et préfectures. »

10 - « L’Europe n’est pas une forteresse et elle ne veut pas l’être. » En matière d’immigration, les différents pactes et directives signés récemment par les 27 témoignent au contraire d’une volonté de se barricader. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, les membres de l’Union européenne ont ainsi renforcé les moyens de l’agence Frontex, chargée de lutter contre l’immigration clandestine aux frontières de l’Europe. Ses bateaux et hélicoptères traquent les migrants qui tenteraient d’entrer illégalement sur le continent. Selon les décomptes du site Fortress Europe, 13 767 immigrés sont morts aux frontières de l’UE depuis 1988.

Marie Barbier

Francis WURTZ Article pour "TRANSFORM" 16/3/2009

Il est de bon ton, dans certains cercles de gauche - et plus particulièrement "d'extrême -gauche" -, de prendre de haut le Parlement européen: "que faites-vous dans cette galère?"; "les décisions se prennent ailleurs"; "tout changement y est illusoire"... Je comprends naturellement - et partage - l'exaspération que suscitent tant l'orientation structurelle des politiques de l'Union européenne que les profondes carences démocratiques de son mode de fonctionnement. J'exècre moi aussi le "crétinisme parlementaire" qui conduit trop souvent des élus à s'enfermer dans la "bulle" de leur assemblée, loin de la vie réelle, et à surestimer grandement leur capacité personnelle à changer les choses. Mais là, il s'agit, à mes yeux, d'autre chose.

UNE COOPERATION PERMANENTE AVEC LES MOUVEMENTS SOCIAUX

Il s'agit souvent d'une méconnaissance des conditions des batailles politiques européennes en général, et des prérogatives acquises au fil des quinze dernières années par le Parlement de Strasbourg en particulier. Notamment en matière de "codécision". Ainsi, dans nombre de domaines, particulièrement ceux liés au marché intérieur européen, la Commission européenne propose des projets de directives ou de règlements, mais ce sont le Parlement européen et le Conseil (qui représente les 27 gouvernements) qui les adoptent, les amendent ou les rejettent. Et si ces deux institutions n'arrivent pas à s'entendre sur un texte identique à la virgule près, la directive ou le règlement ne peut entrer en vigueur. Dans de nombreux cas, le Parlement a donc parfaitement les moyens de bloquer ou de rendre caduc un projet de la Commission. Ainsi, il a rendu caduc le projet de libéralisation des services portuaires et bloqué celui sur le temps de travail qui visait à permettre à chaque Etat de porter la durée de travail hebdomadaire jusqu'à 65 heures ou davantage.

Bien souvent, l'on se retrouve, hélas, dans une situation différente: l'amendement de rejet du projet de la Commission que présente presque systématiquement le groupe de la "Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique" (GUE - NGL) n'obtient qu'une centaine de voix, la majorité des élus - PSE compris - préférant modifier le texte sans toucher au fond. Ce fut le cas de la "Directive Bolkestein": la majorité s'est contenté d'en réduire le champ d'application en laissant croire, à tort, que tout le danger était dès lors écarté en ce qui concerne les domaines laissés en dehors de la directive: santé, services sociaux d'intérêt général... Le rejet complet d'un texte aussi emblématique aurait, à l'inverse, rendu politiquement beaucoup plus difficile pour la Commission européenne le fait de revenir à la charge sur ces points Ce qu'elle a déjà commencé à faire.

On le voit: le problème n'est pas l'absence de pouvoirs du Parlement, mais le trop faible nombre de députés prêts à rompre, par leur action et par leurs votes, avec la logique libérale. Aussi, proclamer que "le Parlement européen ne sert à rien", cela sonne "de gauche", mais aide la droite... et ses alliés. Pendant ce temps, les directives passent et sont tranquillement transposées en droit national dans chaque pays membre.

Deux questions méritent d'être clarifiées à ce propos. La première est celle d'une apparente contradiction: si les traités les plus récents ont renforcé les prérogatives du Parlement européen, pourquoi les avons-nous combattus? C'est que ces mêmes traités ont surtout intégré et codifié un modèle économique libéral - avec des règles contraignantes pour tout Etat qui l'a signé et ratifié. Par conséquent, une "autre Europe" exige un autre traité. C'est fondamental. Mais cela n'efface pas la possibilité - et le devoir pour la gauche - d'user des prérogatives nouvelles de ce Parlement pour contrer ces règles, empêcher autant que possible qu'elles soient traduites en directives, et nourrir la crise de légitimité du modèle actuel pour faire murir les conditions d'une alternative. Un peu de dialectique ne nuit pas au combat de classe...

L'autre question à clarifier est celle de l'articulation entre ce type d'action parlementaire et les mouvements sociaux. Sans appui sur les luttes sociales, le mouvement associatif, les réseaux citoyens, les élus locaux..., un groupe comme le nôtre aurait été impitoyablement marginalisé au sein du Parlement européen. En revanche, en devenant un interlocuteur privilégié des acteurs sociaux porteurs de l'exigence de "changer d'Europe", il a conquis une place incontestable dans la confrontation politique dans toutes les institutions européennes. Il est donc clair que notre groupe a besoin de ces liens de coopérations étroites et permanentes avec syndicats, ONG, réseaux de gauche pour peser utilement.

J'ajoute: l'inverse est tout aussi vrai. Les mobilisations sociales seules ne suffisent pas à faire basculer les rapports des forces. Il n'y a pas de lien mécanique antre la puissance d'une manifestation devant le Parlement et le résultat du vote des parlementaires. Changer la donne en Europe exige une construction dans la durée faite de luttes sociales, de bataille d'idées et d'interventions politiques, depuis le "terrain" jusqu'aux institutions.

Ce qui a fait la force de l'irruption citoyenne extraordinaire de la campagne pour le référendum de 2005 en France, c'est qu'elle a intégré tous ces niveaux d'intervention. Je rappelle que le point de départ de ce mouvement a eu lieu au Parlement européen, le 3 septembre... 2003, sous la forme d'une opposition argumentée à M. Giscard d'Estaing - venu présenter le projet de traité constitutionnel issu de la "Convention" qu'il a présidée - de la part du groupe GUE-NGL, seul face à la "standing ovation" alors réservée au "père de la Constitution" par une assemblée subjuguée. Cette révélation de "la face cachée de la Constitution" fut diffusée à plusieurs millions d'exemplaires dans le pays par un parti - en l'occurrence le PCF - convaincu de la justesse de cette cause et suffisamment organisé pour s'adresser largement à la population. Les plus politisés de nos concitoyens s'en saisirent ainsi que de plus en plus d'organisations de gauche pour une fois unies. Un débat s'engagea, qui fit boule de neige. Des progressistes d'autres pays européens y prirent part. C'est l'illustration par excellence de cette "nouvelle façon de faire de la politique" seule apte, à nos yeux, dans la durée, à changer l'Europe.

X X X

LES GRANDS AXES DE NOTRE IDENTITE DE GAUCHE

Naturellement, les formes que peut prendre cette mobilisation citoyenne articulée à l'activité politique et parlementaire varient d'un pays à l'autre et aussi d'un thème à l'autre. La gauche aux Pays-Bas ou en Irlande a sa propre expérience victorieuse sur le traité. En Italie et en Allemagne, elle a réussi des mobilisations extraordinaires sur le thème de la paix. En Autriche, elle avait impressionné toute l'Europe par sa résistance à Haider. Dans les pays nordiques, elle a réussi à donner à l'écologie ou encore au féminisme une place de premier plan...

Pour un groupe comme le nôtre, le but est dès lors de tenter de mutualiser ces expériences pour construire ensemble une identité de gauche forte, transcendant les partis membres et, le cas échéant, dépassant leur positionnement spécifique. S'il fallait mettre un accent particulier sur quelques grands axes de cette "identité GUE-NGL", j'évoquerais: le social, l'écologie, le féminisme, la solidarité, la démocratie et les droits humains, la paix.

LE SOCIAL

Nous agissons pour une construction européenne qui mette au cœur de son ambition, de sa finalité, les hommes et les femmes, leur égalité, la promotion de leurs capacités et de leurs droits. Cela touche à l'emploi et à la formation qui doivent être garantis à toutes et à tous. Cela touche à l'éducation, à la recherche, et à la culture. Cela touche à la santé et aux conditions de vie. Cela touche à l'exercice d'une citoyenneté de notre temps, dans l'entreprise comme dans la société.

Un tel choix appelle des moyens adéquats. Nous préconisons notamment la mobilisation de tous les instruments pertinents pour orienter l'argent vers le financement de ces priorités. Ce qui renvoie à nos propositions respectives concernant la Banque Centrale européenne, le crédit sélectif, le pôle financier public, la taxation des mouvements de capitaux ou encore l'action à l'échelle mondiale pour réformer en profondeur les institutions internationales. Pour certains d'entre nous, cela signifie également favoriser l'émergence d'une vraie monnaie commune mondiale pour une maitrise commune du financement des biens communs à toute l'humanité.

L'ECOLOGIE

Nous agissons pour une Europe à l'initiative sur le plan écologique. Je pense au climat, à la biodiversité, à l'énergie propre, aux transports publics et au ferroutage, au logement offrant un cadre de vie décent, à la propreté de l'air, à la gestion responsable et publique de l'eau... Et j'ajoute: je pense aussi, à cet égard, à la nécessité de porter une nouvelle ambition alimentaire et agricole, une politique qui protège l'agriculture paysanne et non l'agro-business.

LE FEMINISME

Nous agissons pour une Europe reconnaissant l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la vie - à commencer par les lieux de travail. Pour nombre d'entre nous, le féminisme est constitutif de la transformation sociale; l'Europe doit être anti-patriarcale et les associations doivent être reconnues comme des partenaires dans le dialogue social et sociétal. Pour tirer vers le haut tous les droits, nous demandons que chaque femme vivant en Europe puisse bénéficier des lois les plus avancées pour les femmes qui soit en vigueur dans un pays de l'Union - y compris en matière de parité, cette pierre angulaire de la démocratie. Nous demandons notamment la reconnaissance du droit à la santé génésique et à l'éducation sexuelle; le respect effectif du droit des femmes à la contraception et à l'avortement; une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

LA SOLIDARITE

Nous agissons pour une Europe solidaire, qui exclue l'exclusion; bannisse la précarité; proscrive les discriminations, le racisme, la xénophobie, l'homophobie; récuse la mise en concurrence des peuples et établisse avec ses partenaires du Sud une relation fondée sur l'égalité et non la soumission; le développement mutuel et non la prédation; le respect et non la condescendance ou le mépris. Une telle Europe doit proscrire la pauvreté qui frappe 65 millions d'Européennes et d'Européens dont 2/3 de jeunes! Elle doit également assurer aux résidents les mêmes droits qu'aux autres citoyens -y compris le droit de vote, notamment aux élections locales- Et elle protéger les réfugiés et non se protéger contre eux. Dans une telle Europe, il n'y a pas de place pour un texte comme la "directive de la honte" sur les centres de rétention, ni pour la chasse aux personnes sans papiers!

LA DEMOCRATIE

Nous agissons pour une construction impliquant réellement et durablement les citoyennes et les citoyens dans tous les enjeux importants: l'élaboration des politiques, le contrôle de leur mise en œuvre, l'évaluation des résultats. Nous nous mobilisons également pour le respect effectif des droits fondamentaux dans l'Union européenne: il est significatif que c'est un membre de notre groupe - Giusto Catania - qui est l'auteur du seul rapport adopté durant la présente législature sur cette question. Il traite de toutes les formes de discriminations; du cas des migrants et des réfugiés; des droits de l'enfant, ainsi que des droits sociaux.

LA PAIX

Nous agissons pour une Europe qui use de son poids et de son influence pour faire émerger de nouvelles règles dans les relations internationales: plus justes, plus démocratiques, plus pacifiques.

Face à la permanence de conflits non résolus -comme l'occupation de la Palestine et le criminel étranglement de la population de Gaza-, face à la banalisation de la guerre, -comme en Irak ou en Afghanistan-, l'Europe doit prendre parti; sans complaisance pour les gouvernements responsables, elle doit mettre son autorité au service de solutions politiques fondées sur le droit international; s'engager dans une relance du désarmement et non accepter l'installation d'un "bouclier anti-missile" américain sur son sol; et se libérer de la tutelle de l'OTAN, qui n'a plus aucune raison d'être.

Face au scandale de la faim, aux criantes inégalités de développement et à tous les dérèglements d'un système qui s'emballe, elle doit s'engager pour dépasser la guerre économique et la loi du plus fort, pour des rapports de coopération fondés sur la complémentarité et l'intérêt mutuel. Un milliard d'êtres humains touchés par la malnutrition au XXIème siècle, c'est une monstruosité dont l'Europe ne peut s'accommoder!

Face aux rapports de dominations qui oppriment tant de nations, elle doit, non se couler dans le moule de l'"Occident", mais se rapprocher de tous les pays à la recherche de voies nouvelles, permettant l'émancipation et le respect de la dignité de leur peuple.

En un mot, nous sommes pour une Europe-levier pour changer le monde!

Mais pour qu'une telle refondation ne soit pas qu'un catalogue de vœux pieux et puisse réellement, même très graduellement, se concrétiser, il faut, dans le même temps, s'attaquer aux ressorts du modèle qui a failli en même temps qu'il fait obstacle aux changements nécessaires: celui de "l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre", celui de l'"interdiction de toute entrave à la libre circulation des capitaux"; celui d'une Banque centrale inaccessible aux citoyens comme aux institutions publiques et dévouée aux marchés financiers; celui d'un Pacte dit de stabilité visant en fait à rationner les dépenses publiques sociales; celui d'un libre-échange généralisé et de son corolaire: la pression permanente à la baisse des coûts salariaux, des normes environnementales, des réglementations et des droits, au nom de la compétitivité; celui de centres de décisions majeurs hors de portée des citoyens et de leurs élus. Autrement dit tout ce qui structure l'Europe libérale dans tous les traités depuis une vingtaine d'années - traité de Lisbonne compris. Notre groupe est le seul à afficher cette cohérence entre les objectifs et les moyens d'une "autre Europe".

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UN GROUPE DE REFERENCE POUR LES PROGRESSISTES D'EUROPE ET DU MONDE

Au fil de ces batailles, nos chemins ont tout naturellement croisé ceux de tout l'arc progressiste européen. D'abord, les organisations syndicales: notre principe a été de coopérer en toute franchise avec toutes celles qui y voient, elles même, un intérêt, de la Confédération européenne des syndicats jusqu'au "Forum Europe Sociale" animé par notre ami Horst Schmitener et très engagé contre l'Europe libérale. Par exemple, sur les services publics: nous avons pu réunir 22 syndicats de cheminots de l'Union européenne face au quatre rapporteurs du Parlement sur un ensemble de quatre directives de libéralisation du rail. Dans un autre domaine, nous avons pris l'initiative d'une audition sur le "livre vert" de la Commission européenne sur la "modernisation du droit du travail": plus de 30 représentants syndicaux de 12 pays européens, de l'Est comme de l'Ouest, y ont pris part. Au sujet de la directive Bolkestein, la diversité de nos interlocuteurs fut bien plus large encore puisque toutes les organisations présentes au rassemblement géant de Bruxelles s'étaient, la veille, réunies avec nous pour un échange d'expériences particulièrement précieux. En réalité, il ne se passe guère de mois sans rencontre de travail avec des syndicats et des animateurs de mouvements sociaux.

Nous sommes également en liaison permanente avec nos amis du Parti de la Gauche européenne, dont nombre de partis composant notre groupe sont membres; des représentants ou des représentantes de fondations progressistes - le réseau Transform - ainsi que, depuis peu, avec un tout nouveau et prometteur réseau d'élus locaux européens - le réseau REALP.

Il en va de même pour le mouvement associatif, dans tous les domaines évoqués plus haut. C'est le cas des mouvements féministes - tel "l'Initiative Féministe européenne" ou "Choisir", ainsi que des associations nationales. C'est aussi le cas des organisations écologistes: nous avons ainsi engagé, il y a sept ou huit ans, une coopération de longue durée avec Ricardo Petrella, internationalement reconnu par son engagement pour la reconnaissance du droit à l'eau, coopération qui s'est notamment concrétisée par la co-organisation de la première "assemblée mondiale des élus et citoyens de l'eau" dans l'hémicycle du Parlement européen, en 2007. De nombreux autres enjeux environnementaux - tels l'amiante ou le réchauffement climatique - ont donné lieu à des initiatives associant notre groupe aux organisations les plus représentatives. Parallèlement, nous nous honorons d'avoir invité au Parlement Dr Pachaury, Président du GIEC (IPCC) - aujourd'hui Prix Nobel de la Paix - dès le début de la présente législature, pour lui donner l'occasion de sensibiliser les députés à la cause climatique.

Les associations de solidarité avec les migrants et les réfugiés ont, elles aussi, reconnu notre groupe comme un vecteur privilégié de leur combat, en particulier dans la lutte contre les centres de rétention et la "directive de la honte": visites à Lampedusa, à Melilla, aux Canaries; hearing au Parlement européen; exposition itinérante; pétition en ligne; brochure pédagogique...: notre groupe a joué sur ce terrain un rôle jugé utile par tout le mouvement associatif concerné.

J'ai déjà évoqué les droits humains: l'élaboration du rapport de notre collègue Catania a donné l'occasion d'une large concertation avec les associations engagées sur ce terrain. Des initiatives spécifiques sur les droits des homosexuels en Europe ont réuni les associations LGTB -ILGA - SOS HOMOPHOBIE.

Enfin, l'engagement du groupe pour la solidarité internationale en a fait, je crois pouvoir le dire, le groupe de référence au Parlement européen pour les forces de progrès de bien des régions du monde: de la Palestine au Kurdistan de Turquie; de l'Afrique aux nouvelles démocraties d'Amérique latine; de l'Irak à l'Afghanistan; de la République Tchèque où doit être implanté le "bouclier antimissile" jusqu'au sommet de l'OTAN à Strasbourg et à Kehl, nous nous sommes efforcés de répondre présents au côté des forces engagées pour un monde de paix.

J'espère que celles et ceux qui travaillent à un titre ou à un autre avec notre groupe se reconnaitront dans ce trop rapide tour d'horizon. Leur confiance et leur amitié sont notre plus précieux encouragement. À bientôt, pour une nouvelle page de notre engagement commun.