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Europe . Le Sénat a clos la ratification par un vote à deux heures du matin. PCF et une partie du PS se sont opposés.

Les félicitations devraient affluer à l’Élysée ce week-end de la part des dirigeants européens, après la ratification du traité de Lisbonne achevée, dans la nuit de jeudi à vendredi, par le Parlement. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2009. Certes, l’adoption n’est pas glorieuse, close par un vote du Sénat, à deux heures du matin, dans la nuit de jeudi à vendredi, après celui de l’Assemblée nationale, la veille. Mais, pour la droite, seul le résultat compte. 265 sénateurs ont voté pour (UMP, centristes, 66 PS), 42 contre (PCF, 13 PS) et 23 se sont abstenus ou n’ont pas voté (17 PS). « Quel déni inquiétant de démocratie ! » a dénoncé Robert Bret (PCF), parlant de « revanche contre le peuple ». Pour lui, « les salariés en subiront les conséquences. La concurrence libre et non faussée reste la référence de toutes les politiques et, si elle ne figure pas dans le traité, elle apparaît dans une annexe qui a la même valeur. De là découle la soumission des citoyens aux quatre volontés d’une Europe ultralibérale ».

Le rapporteur Jean François-Poncet (UMP) le nie en affirmant que « ce n’est pas le même traité » que celui rejeté en 2005 par 55 % des Français. Peu importe que son rapport dise le contraire. Ainsi de la « suppression » de la concurrence des objectifs de l’Union : « Cette précision, politiquement significative, ne modifie pas, il est vrai, les dispositions des traités en matière de concurrence… » Quant au droit de pétition donné à un million de citoyens, mis au compte « des avancées significatives qui justifient le vote positif » des sénateurs PS, selon Pierre Mauroy : « La Commission Européenne peut refuser de donner suite à une demande des citoyens », dit le rapport.

Le PS a, pour la forme, rappelé sa préférence pour le référendum, mais tous n’ont pas eu ces scrupules à gauche. Pour Nicolas Alfonsi (PRG), si « nous assistons en quelque sorte à une opération à la découpe » de l’ex-constitution européenne, « l’approbation du traité par le Parlement est une bonne chose ». Michel Mercier (UDF) a proposé, quant à lui, de consulter le peuple sur des questions comme « les symboles de l’Europe » mais pas sur les traités et leur contenu. Pourtant, leur impact national est évident : Josselin de Rohan (UMP) a évoqué la nécessité pour la France de « procéder rapidement à un redressement de ses finances publiques, à des réformes fondamentales pour s’adapter au monde moderne », en clair : appliquer à marche forcée le programme sarkozyste.

« Certes, le traité n’est plus dit constitutionnel et les symboles ont disparu, mais perdure ce que le peuple a foncièrement rejeté : l’ultralibéralisme, la toute-puissance de la Banque centrale européenne, l’absence d’harmonisation sociale, a dénoncé Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF). Je regrette que la gauche ne se soit pas rassemblée pour faire obstacle à une manoeuvre dont le but exclusif est de perpétuer une Europe libérale de la finance, une Europe forteresse entourée de camps de rétention pour étrangers ». « Pour ceux qui, comme moi, ont voté le traité de Maastricht, tout est fini. Cet épisode est une rupture politique et affective. Je ne veux pas de cette Europe qui se construit contre les peuples », a déclaré de son côté Jean-Luc Mélenchon (PS), qui a voté contre.

Sébastien Crépel