Francis WURTZ Article pour "TRANSFORM" 16/3/2009

Il est de bon ton, dans certains cercles de gauche - et plus particulièrement "d'extrême -gauche" -, de prendre de haut le Parlement européen: "que faites-vous dans cette galère?"; "les décisions se prennent ailleurs"; "tout changement y est illusoire"... Je comprends naturellement - et partage - l'exaspération que suscitent tant l'orientation structurelle des politiques de l'Union européenne que les profondes carences démocratiques de son mode de fonctionnement. J'exècre moi aussi le "crétinisme parlementaire" qui conduit trop souvent des élus à s'enfermer dans la "bulle" de leur assemblée, loin de la vie réelle, et à surestimer grandement leur capacité personnelle à changer les choses. Mais là, il s'agit, à mes yeux, d'autre chose.

UNE COOPERATION PERMANENTE AVEC LES MOUVEMENTS SOCIAUX

Il s'agit souvent d'une méconnaissance des conditions des batailles politiques européennes en général, et des prérogatives acquises au fil des quinze dernières années par le Parlement de Strasbourg en particulier. Notamment en matière de "codécision". Ainsi, dans nombre de domaines, particulièrement ceux liés au marché intérieur européen, la Commission européenne propose des projets de directives ou de règlements, mais ce sont le Parlement européen et le Conseil (qui représente les 27 gouvernements) qui les adoptent, les amendent ou les rejettent. Et si ces deux institutions n'arrivent pas à s'entendre sur un texte identique à la virgule près, la directive ou le règlement ne peut entrer en vigueur. Dans de nombreux cas, le Parlement a donc parfaitement les moyens de bloquer ou de rendre caduc un projet de la Commission. Ainsi, il a rendu caduc le projet de libéralisation des services portuaires et bloqué celui sur le temps de travail qui visait à permettre à chaque Etat de porter la durée de travail hebdomadaire jusqu'à 65 heures ou davantage.

Bien souvent, l'on se retrouve, hélas, dans une situation différente: l'amendement de rejet du projet de la Commission que présente presque systématiquement le groupe de la "Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique" (GUE - NGL) n'obtient qu'une centaine de voix, la majorité des élus - PSE compris - préférant modifier le texte sans toucher au fond. Ce fut le cas de la "Directive Bolkestein": la majorité s'est contenté d'en réduire le champ d'application en laissant croire, à tort, que tout le danger était dès lors écarté en ce qui concerne les domaines laissés en dehors de la directive: santé, services sociaux d'intérêt général... Le rejet complet d'un texte aussi emblématique aurait, à l'inverse, rendu politiquement beaucoup plus difficile pour la Commission européenne le fait de revenir à la charge sur ces points Ce qu'elle a déjà commencé à faire.

On le voit: le problème n'est pas l'absence de pouvoirs du Parlement, mais le trop faible nombre de députés prêts à rompre, par leur action et par leurs votes, avec la logique libérale. Aussi, proclamer que "le Parlement européen ne sert à rien", cela sonne "de gauche", mais aide la droite... et ses alliés. Pendant ce temps, les directives passent et sont tranquillement transposées en droit national dans chaque pays membre.

Deux questions méritent d'être clarifiées à ce propos. La première est celle d'une apparente contradiction: si les traités les plus récents ont renforcé les prérogatives du Parlement européen, pourquoi les avons-nous combattus? C'est que ces mêmes traités ont surtout intégré et codifié un modèle économique libéral - avec des règles contraignantes pour tout Etat qui l'a signé et ratifié. Par conséquent, une "autre Europe" exige un autre traité. C'est fondamental. Mais cela n'efface pas la possibilité - et le devoir pour la gauche - d'user des prérogatives nouvelles de ce Parlement pour contrer ces règles, empêcher autant que possible qu'elles soient traduites en directives, et nourrir la crise de légitimité du modèle actuel pour faire murir les conditions d'une alternative. Un peu de dialectique ne nuit pas au combat de classe...

L'autre question à clarifier est celle de l'articulation entre ce type d'action parlementaire et les mouvements sociaux. Sans appui sur les luttes sociales, le mouvement associatif, les réseaux citoyens, les élus locaux..., un groupe comme le nôtre aurait été impitoyablement marginalisé au sein du Parlement européen. En revanche, en devenant un interlocuteur privilégié des acteurs sociaux porteurs de l'exigence de "changer d'Europe", il a conquis une place incontestable dans la confrontation politique dans toutes les institutions européennes. Il est donc clair que notre groupe a besoin de ces liens de coopérations étroites et permanentes avec syndicats, ONG, réseaux de gauche pour peser utilement.

J'ajoute: l'inverse est tout aussi vrai. Les mobilisations sociales seules ne suffisent pas à faire basculer les rapports des forces. Il n'y a pas de lien mécanique antre la puissance d'une manifestation devant le Parlement et le résultat du vote des parlementaires. Changer la donne en Europe exige une construction dans la durée faite de luttes sociales, de bataille d'idées et d'interventions politiques, depuis le "terrain" jusqu'aux institutions.

Ce qui a fait la force de l'irruption citoyenne extraordinaire de la campagne pour le référendum de 2005 en France, c'est qu'elle a intégré tous ces niveaux d'intervention. Je rappelle que le point de départ de ce mouvement a eu lieu au Parlement européen, le 3 septembre... 2003, sous la forme d'une opposition argumentée à M. Giscard d'Estaing - venu présenter le projet de traité constitutionnel issu de la "Convention" qu'il a présidée - de la part du groupe GUE-NGL, seul face à la "standing ovation" alors réservée au "père de la Constitution" par une assemblée subjuguée. Cette révélation de "la face cachée de la Constitution" fut diffusée à plusieurs millions d'exemplaires dans le pays par un parti - en l'occurrence le PCF - convaincu de la justesse de cette cause et suffisamment organisé pour s'adresser largement à la population. Les plus politisés de nos concitoyens s'en saisirent ainsi que de plus en plus d'organisations de gauche pour une fois unies. Un débat s'engagea, qui fit boule de neige. Des progressistes d'autres pays européens y prirent part. C'est l'illustration par excellence de cette "nouvelle façon de faire de la politique" seule apte, à nos yeux, dans la durée, à changer l'Europe.

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LES GRANDS AXES DE NOTRE IDENTITE DE GAUCHE

Naturellement, les formes que peut prendre cette mobilisation citoyenne articulée à l'activité politique et parlementaire varient d'un pays à l'autre et aussi d'un thème à l'autre. La gauche aux Pays-Bas ou en Irlande a sa propre expérience victorieuse sur le traité. En Italie et en Allemagne, elle a réussi des mobilisations extraordinaires sur le thème de la paix. En Autriche, elle avait impressionné toute l'Europe par sa résistance à Haider. Dans les pays nordiques, elle a réussi à donner à l'écologie ou encore au féminisme une place de premier plan...

Pour un groupe comme le nôtre, le but est dès lors de tenter de mutualiser ces expériences pour construire ensemble une identité de gauche forte, transcendant les partis membres et, le cas échéant, dépassant leur positionnement spécifique. S'il fallait mettre un accent particulier sur quelques grands axes de cette "identité GUE-NGL", j'évoquerais: le social, l'écologie, le féminisme, la solidarité, la démocratie et les droits humains, la paix.

LE SOCIAL

Nous agissons pour une construction européenne qui mette au cœur de son ambition, de sa finalité, les hommes et les femmes, leur égalité, la promotion de leurs capacités et de leurs droits. Cela touche à l'emploi et à la formation qui doivent être garantis à toutes et à tous. Cela touche à l'éducation, à la recherche, et à la culture. Cela touche à la santé et aux conditions de vie. Cela touche à l'exercice d'une citoyenneté de notre temps, dans l'entreprise comme dans la société.

Un tel choix appelle des moyens adéquats. Nous préconisons notamment la mobilisation de tous les instruments pertinents pour orienter l'argent vers le financement de ces priorités. Ce qui renvoie à nos propositions respectives concernant la Banque Centrale européenne, le crédit sélectif, le pôle financier public, la taxation des mouvements de capitaux ou encore l'action à l'échelle mondiale pour réformer en profondeur les institutions internationales. Pour certains d'entre nous, cela signifie également favoriser l'émergence d'une vraie monnaie commune mondiale pour une maitrise commune du financement des biens communs à toute l'humanité.

L'ECOLOGIE

Nous agissons pour une Europe à l'initiative sur le plan écologique. Je pense au climat, à la biodiversité, à l'énergie propre, aux transports publics et au ferroutage, au logement offrant un cadre de vie décent, à la propreté de l'air, à la gestion responsable et publique de l'eau... Et j'ajoute: je pense aussi, à cet égard, à la nécessité de porter une nouvelle ambition alimentaire et agricole, une politique qui protège l'agriculture paysanne et non l'agro-business.

LE FEMINISME

Nous agissons pour une Europe reconnaissant l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la vie - à commencer par les lieux de travail. Pour nombre d'entre nous, le féminisme est constitutif de la transformation sociale; l'Europe doit être anti-patriarcale et les associations doivent être reconnues comme des partenaires dans le dialogue social et sociétal. Pour tirer vers le haut tous les droits, nous demandons que chaque femme vivant en Europe puisse bénéficier des lois les plus avancées pour les femmes qui soit en vigueur dans un pays de l'Union - y compris en matière de parité, cette pierre angulaire de la démocratie. Nous demandons notamment la reconnaissance du droit à la santé génésique et à l'éducation sexuelle; le respect effectif du droit des femmes à la contraception et à l'avortement; une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

LA SOLIDARITE

Nous agissons pour une Europe solidaire, qui exclue l'exclusion; bannisse la précarité; proscrive les discriminations, le racisme, la xénophobie, l'homophobie; récuse la mise en concurrence des peuples et établisse avec ses partenaires du Sud une relation fondée sur l'égalité et non la soumission; le développement mutuel et non la prédation; le respect et non la condescendance ou le mépris. Une telle Europe doit proscrire la pauvreté qui frappe 65 millions d'Européennes et d'Européens dont 2/3 de jeunes! Elle doit également assurer aux résidents les mêmes droits qu'aux autres citoyens -y compris le droit de vote, notamment aux élections locales- Et elle protéger les réfugiés et non se protéger contre eux. Dans une telle Europe, il n'y a pas de place pour un texte comme la "directive de la honte" sur les centres de rétention, ni pour la chasse aux personnes sans papiers!

LA DEMOCRATIE

Nous agissons pour une construction impliquant réellement et durablement les citoyennes et les citoyens dans tous les enjeux importants: l'élaboration des politiques, le contrôle de leur mise en œuvre, l'évaluation des résultats. Nous nous mobilisons également pour le respect effectif des droits fondamentaux dans l'Union européenne: il est significatif que c'est un membre de notre groupe - Giusto Catania - qui est l'auteur du seul rapport adopté durant la présente législature sur cette question. Il traite de toutes les formes de discriminations; du cas des migrants et des réfugiés; des droits de l'enfant, ainsi que des droits sociaux.

LA PAIX

Nous agissons pour une Europe qui use de son poids et de son influence pour faire émerger de nouvelles règles dans les relations internationales: plus justes, plus démocratiques, plus pacifiques.

Face à la permanence de conflits non résolus -comme l'occupation de la Palestine et le criminel étranglement de la population de Gaza-, face à la banalisation de la guerre, -comme en Irak ou en Afghanistan-, l'Europe doit prendre parti; sans complaisance pour les gouvernements responsables, elle doit mettre son autorité au service de solutions politiques fondées sur le droit international; s'engager dans une relance du désarmement et non accepter l'installation d'un "bouclier anti-missile" américain sur son sol; et se libérer de la tutelle de l'OTAN, qui n'a plus aucune raison d'être.

Face au scandale de la faim, aux criantes inégalités de développement et à tous les dérèglements d'un système qui s'emballe, elle doit s'engager pour dépasser la guerre économique et la loi du plus fort, pour des rapports de coopération fondés sur la complémentarité et l'intérêt mutuel. Un milliard d'êtres humains touchés par la malnutrition au XXIème siècle, c'est une monstruosité dont l'Europe ne peut s'accommoder!

Face aux rapports de dominations qui oppriment tant de nations, elle doit, non se couler dans le moule de l'"Occident", mais se rapprocher de tous les pays à la recherche de voies nouvelles, permettant l'émancipation et le respect de la dignité de leur peuple.

En un mot, nous sommes pour une Europe-levier pour changer le monde!

Mais pour qu'une telle refondation ne soit pas qu'un catalogue de vœux pieux et puisse réellement, même très graduellement, se concrétiser, il faut, dans le même temps, s'attaquer aux ressorts du modèle qui a failli en même temps qu'il fait obstacle aux changements nécessaires: celui de "l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre", celui de l'"interdiction de toute entrave à la libre circulation des capitaux"; celui d'une Banque centrale inaccessible aux citoyens comme aux institutions publiques et dévouée aux marchés financiers; celui d'un Pacte dit de stabilité visant en fait à rationner les dépenses publiques sociales; celui d'un libre-échange généralisé et de son corolaire: la pression permanente à la baisse des coûts salariaux, des normes environnementales, des réglementations et des droits, au nom de la compétitivité; celui de centres de décisions majeurs hors de portée des citoyens et de leurs élus. Autrement dit tout ce qui structure l'Europe libérale dans tous les traités depuis une vingtaine d'années - traité de Lisbonne compris. Notre groupe est le seul à afficher cette cohérence entre les objectifs et les moyens d'une "autre Europe".

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UN GROUPE DE REFERENCE POUR LES PROGRESSISTES D'EUROPE ET DU MONDE

Au fil de ces batailles, nos chemins ont tout naturellement croisé ceux de tout l'arc progressiste européen. D'abord, les organisations syndicales: notre principe a été de coopérer en toute franchise avec toutes celles qui y voient, elles même, un intérêt, de la Confédération européenne des syndicats jusqu'au "Forum Europe Sociale" animé par notre ami Horst Schmitener et très engagé contre l'Europe libérale. Par exemple, sur les services publics: nous avons pu réunir 22 syndicats de cheminots de l'Union européenne face au quatre rapporteurs du Parlement sur un ensemble de quatre directives de libéralisation du rail. Dans un autre domaine, nous avons pris l'initiative d'une audition sur le "livre vert" de la Commission européenne sur la "modernisation du droit du travail": plus de 30 représentants syndicaux de 12 pays européens, de l'Est comme de l'Ouest, y ont pris part. Au sujet de la directive Bolkestein, la diversité de nos interlocuteurs fut bien plus large encore puisque toutes les organisations présentes au rassemblement géant de Bruxelles s'étaient, la veille, réunies avec nous pour un échange d'expériences particulièrement précieux. En réalité, il ne se passe guère de mois sans rencontre de travail avec des syndicats et des animateurs de mouvements sociaux.

Nous sommes également en liaison permanente avec nos amis du Parti de la Gauche européenne, dont nombre de partis composant notre groupe sont membres; des représentants ou des représentantes de fondations progressistes - le réseau Transform - ainsi que, depuis peu, avec un tout nouveau et prometteur réseau d'élus locaux européens - le réseau REALP.

Il en va de même pour le mouvement associatif, dans tous les domaines évoqués plus haut. C'est le cas des mouvements féministes - tel "l'Initiative Féministe européenne" ou "Choisir", ainsi que des associations nationales. C'est aussi le cas des organisations écologistes: nous avons ainsi engagé, il y a sept ou huit ans, une coopération de longue durée avec Ricardo Petrella, internationalement reconnu par son engagement pour la reconnaissance du droit à l'eau, coopération qui s'est notamment concrétisée par la co-organisation de la première "assemblée mondiale des élus et citoyens de l'eau" dans l'hémicycle du Parlement européen, en 2007. De nombreux autres enjeux environnementaux - tels l'amiante ou le réchauffement climatique - ont donné lieu à des initiatives associant notre groupe aux organisations les plus représentatives. Parallèlement, nous nous honorons d'avoir invité au Parlement Dr Pachaury, Président du GIEC (IPCC) - aujourd'hui Prix Nobel de la Paix - dès le début de la présente législature, pour lui donner l'occasion de sensibiliser les députés à la cause climatique.

Les associations de solidarité avec les migrants et les réfugiés ont, elles aussi, reconnu notre groupe comme un vecteur privilégié de leur combat, en particulier dans la lutte contre les centres de rétention et la "directive de la honte": visites à Lampedusa, à Melilla, aux Canaries; hearing au Parlement européen; exposition itinérante; pétition en ligne; brochure pédagogique...: notre groupe a joué sur ce terrain un rôle jugé utile par tout le mouvement associatif concerné.

J'ai déjà évoqué les droits humains: l'élaboration du rapport de notre collègue Catania a donné l'occasion d'une large concertation avec les associations engagées sur ce terrain. Des initiatives spécifiques sur les droits des homosexuels en Europe ont réuni les associations LGTB -ILGA - SOS HOMOPHOBIE.

Enfin, l'engagement du groupe pour la solidarité internationale en a fait, je crois pouvoir le dire, le groupe de référence au Parlement européen pour les forces de progrès de bien des régions du monde: de la Palestine au Kurdistan de Turquie; de l'Afrique aux nouvelles démocraties d'Amérique latine; de l'Irak à l'Afghanistan; de la République Tchèque où doit être implanté le "bouclier antimissile" jusqu'au sommet de l'OTAN à Strasbourg et à Kehl, nous nous sommes efforcés de répondre présents au côté des forces engagées pour un monde de paix.

J'espère que celles et ceux qui travaillent à un titre ou à un autre avec notre groupe se reconnaitront dans ce trop rapide tour d'horizon. Leur confiance et leur amitié sont notre plus précieux encouragement. À bientôt, pour une nouvelle page de notre engagement commun.